ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2025-01-14 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, LA FRAUDE, UNE EXCEPTION AU PRINCIPE DE NON-REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES PAR LES CRÉANCIERS […]

Social, Paye Date: 2025-01-14 Social,Paye PROLONGATION DES AIDES À L’APPRENTISSAGE EN 2025 Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le ministère du Travail annonce que le […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-13 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises de transport maritime peuvent, sur option, bénéficier d’un régime de taxation dérogatoire sur la base d’un […]

Vie des affaires Date: 2025-01-13 Vie des affaires,Vie des affaires LE BAIL COMMERCIAL SUCCÉDANT À UN BAIL DÉROGATOIRE DOIT-IL ÊTRE ÉCRIT ? Le code de commerce prévoit […]

Social, Paye Date: 2025-01-13 Paye,Social PAS DE HAUSSE DU SMIC AU 1ER JANVIER 2025 En décembre dernier, l’Insee et le ministère du Travail ont diffusé l’indice des […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-10 Fiscal,Fiscal, TVA ET JEUX DE POKER EN LIGNE Le jeu de poker en salle bénéficie d’une exonération de TVA tandis que le […]

Vie des affaires Date: 2025-01-10 Vie des affaires,Vie des affaires OPPOSABILITÉ DES ACTES NOTARIÉS SANS PUBLICITÉ AU RCS Pour rappel, certains actes de la vie des […]

Social Date: 2025-01-10 Social,Social LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE L’insuffisance professionnelle peut justifier le licenciement d’un salarié en contrat à durée indéterminée. Il s’agit […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-09 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant les taux réduits de TVA applicables aux médicaments […]

Vie des affaires Date: 2025-10-15 Vie des affaires,Vie des affaires, ÉCO-SCORE TEXTILE : UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE POUR MESURER LE COÛT ENVIRONNEMENTAL DES VÊTEMENTS Depuis le 1er octobre, toutes […]

Social Date: 2025-10-15 Social ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES : PLAN D’ACTION DES ENTREPRISES D’AU MOINS 50 SALARIÉS Les entreprises dotées d’une section syndicale doivent engager des négociations sur […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-14 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE TVA EUROPÉENNE Un nouveau mécanisme européen de franchise en base de TVA pour les petites et moyennes entreprises […]

Vie des affaires Date: 2025-10-15 Vie des affaires,Vie des affaires, ÉCO-SCORE TEXTILE : UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE POUR MESURER LE COÛT ENVIRONNEMENTAL DES VÊTEMENTS Depuis le 1er octobre, toutes […]

Social Date: 2025-10-15 Social ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES : PLAN D’ACTION DES ENTREPRISES D’AU MOINS 50 SALARIÉS Les entreprises dotées d’une section syndicale doivent engager des négociations sur […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-14 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE TVA EUROPÉENNE Un nouveau mécanisme européen de franchise en base de TVA pour les petites et moyennes entreprises […]