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Social, Paye Date: 2025-06-18 Paye,Social PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE Tout salarié mensualisé peut obtenir de l’employeur un acompte sur salaire correspondant à […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-17 Fiscal,Fiscal, DROIT DE PARTAGE Si cela est prévu dans le contrat de mariage au sein d’une clause de préciput, au décès du […]

Vie des affaires Date: 2025-06-17 Vie des affaires,Vie des affaires, DES PRODUITS ET SERVICES « ACCESSIBLES » À partir du 28 juin 2025, certains produits et services […]

Social Date: 2025-06-17 Social,Social PROJET DE LOI SUR L’EMPLOI DES SENIORS : PEU RETOUCHÉ PAR LE SÉNAT Présenté en Conseil des ministres le 7 mai dernier, le […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-16 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE EN BASE DE TVA La dernière loi de finances a abaissé le seuil de la franchise en base de TVA […]

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Social Date: 2025-06-16 Social,Social FUTURE AUTORISATION D’ABSENCE DES SALARIÉS POUR DON DU SANG Une proposition de loi envisage d’accorder aux salariés le droit de s’absenter, sans […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-13 Fiscal,Fiscal, DROITS DE MUTATION En cas d’achat d’un bien immobilier, le taux des droits de mutation revenant aux conseils départementaux est en […]

Vie des affaires Date: 2026-03-25 Vie des affaires,Vie des affaires, ENCADREMENT DES PROMOTIONS ALIMENTAIRES : PROLONGATION JUSQU’AU 1ER MARS 2028 DES DÉROGATIONS POUR CERTAINES DENRÉES SAISONNIÈRES Afin de […]

Social, Paye Date: 2026-03-25 Social,Paye RECTIFICATION DES DÉCLARATIONS D’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS Dès lors que certains salariés sont exposés à des facteurs de risques professionnels identifiés […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-24 Fiscal,Fiscal INVESTISSEMENTS LOCATIFS Dans le cadre de certains régimes d’incitation à l’investissement locatif, l’avantage fiscal est subordonné à l’engagement du bailleur de […]

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