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Social Date: 2026-05-19 Social,Social,Social,Social LE SALARIE PROTÉGÉ DOIT AUSSI RESPECTER SA CLAUSE DE MOBILITÉ Si le contrat de travail comporte une clause de mobilité, le changement […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-18 Fiscal,Fiscal IMPÔT SUR LE REVENU : BROCHURE PRATIQUE 2026 La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril 2026. Les […]

Vie des affaires Date: 2026-05-18 Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVELLES CONDITIONS D’ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS Dans un arrêt de 2022, la Cour de […]

Social Date: 2026-05-18 Social,Social LICENCIEMENT IRRÉGULIER ET INJUSTIFIÉ : SEULE L’INDEMNITÉ DU BARÈME MACRON EST DUE Depuis les ordonnances Macron de 2017, en cas de licenciement injustifié […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-13 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL « INOPINÉ » Un contrôleur fiscal déjeune au restaurant : il commande une formule midi et une bière. À […]

Vie des affaires Date: 2026-05-13 Vie des affaires,Vie des affaires BÂTIMENTS, TRANSPORTS, ENTREPRISES : LA STRATÉGIE D’ÉLECTRIFICATION DU GOUVERNEMENT Afin de diminuer notre dépendance à l’importation des […]

Social Date: 2026-05-13 Social 50 EUROS D’AIDE CARBURANT POUR LES « GRANDS ROULEURS » Le 21 avril 2026, le Premier ministre a annoncé une aide ciblée à destination des « […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-12 Fiscal,Fiscal LOCATION DE DOMAINE ET TVA Une société exploite un ancien corps de ferme dans lequel elle organise des réceptions (mariages, fêtes, […]

Vie des affaires Date: 2026-05-12 Vie des affaires,Vie des affaires, RELANCE DU LOGEMENT : LES NOUVEAUX AXES DU PROJET DE LOI Afin de faire face à la […]

Fiscal TPE Date: 2026-06-05 Fiscal,Fiscal OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL Une SCI qui donne des locaux en location fait l’objet d’un contrôle fiscal en matière de TVA. […]

Vie des affaires Date: 2026-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires, G7 2026 : LA CNIL ACCUEILLE À PARIS LA TABLE RONDE DES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES […]

Social Date: 2026-06-05 Social,Social AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ Un salarié protégé (ex. : délégué syndical, membre du CSE) licencié sans l’autorisation de l’inspection du […]

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