ACTUALITÉS


Social


6 octobre 2026

UNE CONVENTION COLLECTIVE PEUT RÉSERVER LE DROIT À UNE INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT EN CAS DE FAUTE GRAVE AUX SALARIES CADRES

Social Date: 2026-10-06 Social,Social,Social, UNE CONVENTION COLLECTIVE PEUT RÉSERVER LE DROIT À UNE INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT EN CAS DE FAUTE GRAVE AUX SALARIES CADRES Dans une […]
5 octobre 2026

TAXE FONCIÈRE 2026 : DATES LIMITES DE PAIEMENT

Fiscal TPE Date: 2026-10-05 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE 2026 : DATES LIMITES DE PAIEMENT Les contribuables doivent prochainement s’acquitter de leurs taxes foncières 2026. Si le montant à […]
5 octobre 2026

IMPACT ÉCONOMIQUE DES INCENDIES EN GIRONDE

Vie des affaires Date: 2026-10-05 Vie des affaires,Vie des affaires IMPACT ÉCONOMIQUE DES INCENDIES EN GIRONDE La CCI (Chambre de commerce et d’industrie) de Bordeaux Gironde […]
2 octobre 2026

RETENUE À LA SOURCE : LE DÉLAI DE RÉCLAMATION ÉVOLUE

Fiscal TPE Date: 2026-10-02 Fiscal,Fiscal RETENUE À LA SOURCE : LE DÉLAI DE RÉCLAMATION ÉVOLUE Jusqu’à présent, les contribuables qui souhaitaient contester une retenue ou un prélèvement […]
2 octobre 2026

DROIT DE PRÉFÉRENCE DU LOCATAIRE : PAS DE VENTE FORCÉE EN CAS DE RETRAIT DE L’OFFRE

Vie des affaires Date: 2026-10-02 Vie des affaires,Vie des affaires DROIT DE PRÉFÉRENCE DU LOCATAIRE : PAS DE VENTE FORCÉE EN CAS DE RETRAIT DE L’OFFRE Le […]
2 octobre 2026

MANQUEMENT AUX PRÉCONISATIONS DU MÉDECIN DU TRAVAIL

Social Date: 2026-10-02 Social MANQUEMENT AUX PRÉCONISATIONS DU MÉDECIN DU TRAVAIL Un salarié qui demande réparation en raison d’un manquement de l’employeur doit en principe démontrer […]
1 octobre 2026

BROCHURE PRATIQUE IMPÔTS LOCAUX 2026

Fiscal TPE Date: 2026-10-01 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal BROCHURE PRATIQUE IMPÔTS LOCAUX 2026 L’automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers et les entreprises. Pour aider les […]
1 octobre 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE : LA CNIL PRÉCISE LES RÈGLES RELATIVES AUX DONNÉES PERSONNELLE

Vie des affaires Date: 2026-10-01 Vie des affaires,Vie des affaires FACTURATION ÉLECTRONIQUE : LA CNIL PRÉCISE LES RÈGLES RELATIVES AUX DONNÉES PERSONNELLE La réforme de la facture […]
1 octobre 2026

LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE : IMPACT CÔTÉ EMPLOYEUR

Social Date: 2026-10-01 Social LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE : IMPACT CÔTÉ EMPLOYEUR Face à la dégradation de l’environnement sécuritaire mondial, les pouvoirs publics ont décidé de […]

Fiscal TPE


22 octobre 2026

CHARGES DÉDUCTIBLES : CHEZ LE DIRIGEANT = CHEZ L’ENTREPRISE ?

Fiscal TPE Date: 2026-10-22 Fiscal,Fiscal CHARGES DÉDUCTIBLES : CHEZ LE DIRIGEANT = CHEZ L’ENTREPRISE ? Une société loue une partie du domicile de son dirigeant afin […]
22 octobre 2026

LES FRAUDES AU FAUX CONSEILLER BANCAIRE REPARTENT À LA HAUSSE

Vie des affaires Date: 2026-10-22 Vie des affaires,Vie des affaires LES FRAUDES AU FAUX CONSEILLER BANCAIRE REPARTENT À LA HAUSSE En 2025, le taux de fraude […]
22 octobre 2026

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ET BAISSE DU CHIFFRE D’AFFAIRES

Social Date: 2026-10-22 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ET BAISSE DU CHIFFRE D’AFFAIRES Le code du travail exige que la baisse du chiffre d’affaires ou des commandes de […]

Vie des affaires


22 octobre 2026

CHARGES DÉDUCTIBLES : CHEZ LE DIRIGEANT = CHEZ L’ENTREPRISE ?

Fiscal TPE Date: 2026-10-22 Fiscal,Fiscal CHARGES DÉDUCTIBLES : CHEZ LE DIRIGEANT = CHEZ L’ENTREPRISE ? Une société loue une partie du domicile de son dirigeant afin […]
22 octobre 2026

LES FRAUDES AU FAUX CONSEILLER BANCAIRE REPARTENT À LA HAUSSE

Vie des affaires Date: 2026-10-22 Vie des affaires,Vie des affaires LES FRAUDES AU FAUX CONSEILLER BANCAIRE REPARTENT À LA HAUSSE En 2025, le taux de fraude […]
22 octobre 2026

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ET BAISSE DU CHIFFRE D’AFFAIRES

Social Date: 2026-10-22 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ET BAISSE DU CHIFFRE D’AFFAIRES Le code du travail exige que la baisse du chiffre d’affaires ou des commandes de […]
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