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Vie des affaires Date: 2026-03-30 Vie des affaires,Vie des affaires DURÉE D’UN PACTE D’ASSOCIÉS : LA COUR DE CASSATION CLARIFIE ENFIN LA RÈGLE La Cour de cassation […]

Social Date: 2026-03-30 Social,Social PASSEPORT PRÉVENTION : OUVERT AUX DÉCLARATIONS DES EMPLOYEURS Le passeport de prévention recense dans un espace numérique sécurisé les attestations, certificats et diplômes […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-27 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est examiné par […]

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Fiscal TPE Date: 2026-04-16 Fiscal,Fiscal, TVA ET PRESTATION DE SERVICES PONCTUELLE Une prestation de services réalisée à titre ponctuel peut néanmoins être soumise à la TVA […]

Vie des affaires Date: 2026-04-16 Vie des affaires,Vie des affaires, TAUX USURAIRES : LES SEUILS APPLICABLES AU DEUXIÈME TRIMESTRE 2026 SONT PARUS Un prêt est dit usuraire […]

Social Date: 2026-04-16 Social,Social DROIT À LA DÉCONNEXION DES SALARIÉS Les salariés doivent bénéficier d’un droit à la déconnexion, ce qui signifie qu’ils ne doivent pas […]

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