ACTUALITÉS


Social


22 avril 2025

PUBLICATION DES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 4e TRIMESTRE 2024

Vie des affaires Date: 2025-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires, PUBLICATION DES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 4e TRIMESTRE 2024 L’indice du coût de la […]
22 avril 2025

MAYOTTE : TAUX MAJORÉS D’ACTIVITÉ PARTIELLE JUSQU’AU 30 JUIN 2025

Social, Paye Date: 2025-04-22 Paye,Social MAYOTTE : TAUX MAJORÉS D’ACTIVITÉ PARTIELLE JUSQU’AU 30 JUIN 2025 Pour soutenir les entreprises et les salariés de Mayotte à la suite du […]
18 avril 2025

SECRET PROFESSIONNEL

Fiscal TPE Date: 2025-04-18 Fiscal,Fiscal, SECRET PROFESSIONNEL Les consultations adressées par un avocat à son client sont couvertes par le secret professionnel. L’administration fiscale ne peut […]
18 avril 2025

PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : QUELLES RÈGLES POUR LE SALARIÉ PROTÉGÉ ?

Social Date: 2025-04-18 Social,Social PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : QUELLES RÈGLES POUR LE SALARIÉ PROTÉGÉ ? En créant la procédure de démission présumée en cas d’abandon de […]
17 avril 2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-04-17 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES La plus-value réalisée lors de la vente d’un logement constituant la résidence principale du contribuable est totalement exonérée d’imposition. […]
17 avril 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE : NOUVELLE MISSION DE CONTRÔLE POUR L’URSSAF

Vie des affaires Date: 2025-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires, LUTTE CONTRE LA FRAUDE : NOUVELLE MISSION DE CONTRÔLE POUR L’URSSAF Pour rappel, les entreprises étrangères […]
17 avril 2025

UN SALARIÉ APPREND QU’UNE EMBAUCHE EST EN COURS SUR SON POSTE

Social Date: 2025-04-17 Social UN SALARIÉ APPREND QU’UNE EMBAUCHE EST EN COURS SUR SON POSTE Le directeur général d’une société tombe sur des courriels qui lui […]
16 avril 2025

IS AU TAUX RÉDUIT DE 15 %

Fiscal TPE Date: 2025-04-16 Fiscal,Fiscal IS AU TAUX RÉDUIT DE 15 % Les PME dont le chiffre d’affaires HT est inférieur à 10 millions d’euros peuvent bénéficier […]
16 avril 2025

L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : UN ATOUT DE PRODUCTIVITÉ POUR LES ARTISANS

Vie des affaires Date: 2025-04-16 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : UN ATOUT DE PRODUCTIVITÉ POUR LES ARTISANS Une enquête réalisée par le cabinet […]

Fiscal TPE


9 mars 2026

MAJORATION POUR MANOEUVRES FRAUDULEUSES

Fiscal TPE Date: 2026-03-09 Fiscal,Fiscal MAJORATION POUR MANOEUVRES FRAUDULEUSES L’émission d’une facture fictive ou son utilisation en toute connaissance de cause par son destinataire à des […]
9 mars 2026

RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE POUR UN « COMMERCE CIRCULAIRE »

Vie des affaires Date: 2026-03-09 Vie des affaires,Vie des affaires, RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE POUR UN « COMMERCE CIRCULAIRE » Le Conseil national du commerce (CNC) […]
9 mars 2026

HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS L’ENTREPRISE PRÊTEUSE : QUI PAYE ?

Social Date: 2026-03-09 Social,Social HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS L’ENTREPRISE PRÊTEUSE : QUI PAYE ? Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, le contrat de travail est maintenu […]

Vie des affaires


9 mars 2026

MAJORATION POUR MANOEUVRES FRAUDULEUSES

Fiscal TPE Date: 2026-03-09 Fiscal,Fiscal MAJORATION POUR MANOEUVRES FRAUDULEUSES L’émission d’une facture fictive ou son utilisation en toute connaissance de cause par son destinataire à des […]
9 mars 2026

RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE POUR UN « COMMERCE CIRCULAIRE »

Vie des affaires Date: 2026-03-09 Vie des affaires,Vie des affaires, RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE POUR UN « COMMERCE CIRCULAIRE » Le Conseil national du commerce (CNC) […]
9 mars 2026

HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS L’ENTREPRISE PRÊTEUSE : QUI PAYE ?

Social Date: 2026-03-09 Social,Social HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS L’ENTREPRISE PRÊTEUSE : QUI PAYE ? Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, le contrat de travail est maintenu […]
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