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Fiscal TPE Date: 2025-03-27 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT LOC’AVANTAGES Les propriétaires qui louent des locaux d’habitation nus dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale de […]

Vie des affaires Date: 2025-03-27 Vie des affaires,Vie des affaires, MISE A JOUR DU MODÈLE DE DEVIS OBLIGATOIRE POUR LES OPÉRATEURS FUNÉRAIRES Pour certains secteurs d’activité, […]

Social, Paye Date: 2025-03-27 Social,Paye TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS : PROJET DE LOI ANNONCÉ La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, envisage une présentation d’un projet de loi […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-26 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT POUR ADAPTATION DE L’HABITATION PRINCIPALE Les personnes qui engagent des dépenses dans leur habitation principale afin d’installer ou de […]

Social Date: 2025-03-26 Social RÉSULTATS INDEX ÉGALITÉ : EN AUGMENTATION CONSTANTE Le ministère du Travail a communiqué le 7 mars 2025 les résultats de l’Index de […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-25 Fiscal,Fiscal CALCUL DE L’IR 2025 La nouvelle version du simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2025 est disponible sur le […]

Vie des affaires Date: 2025-03-25 Vie des affaires,Vie des affaires, PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION ÉCONOMIQUE : MESURES ET PERSPECTIVES Le projet de loi de simplification […]

Social Date: 2025-03-25 Social DEMANDE DE RÉSILIATION JUDICIAIRE SUR DES FAITS « PRESCRITS » Un salarié peut saisir les juges d’une demande en résiliation judiciaire de son contrat […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-24 Fiscal,Fiscal AVIS DE CFE Les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) ne sont pas, sauf exception, adressés aux professionnels par […]

Vie des affaires Date: 2026-03-02 Vie des affaires,Vie des affaires PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES PME : LES MESURES SOUTENUES PAR LE GOUVERNEMENT À l’occasion du lancement […]

Social, Paye Date: 2026-03-02 Social,Social,Paye,Paye L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA TEMPÊTE NILS Suite à la tempête Nils qui a touché l’Occitanie, la […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-27 Fiscal,Fiscal, CONTENTIEUX ET DÉLAI DE RECOURS Une société sollicite le remboursement d’un crédit de TVA, ce qui constitue, selon la législation fiscale, […]

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