ACTUALITÉS


Social


13 septembre 2024

TVA ET REPRÉSENTANT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2024-09-13 Fiscal,Fiscal TVA ET REPRÉSENTANT FISCAL Les entreprises non établies dans un État de l’Union européenne doivent, pour les besoins des opérations qu’elles […]
13 septembre 2024

INVESTISSEMENT PINEL

Fiscal TPE Date: 2024-09-13 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT PINEL Il est possible de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu dite Pinel jusqu’au 31 décembre prochain. Cet avantage […]
13 septembre 2024

BTP : CAMPAGNE D’INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS

Social Date: 2024-09-13 Social,Social BTP : CAMPAGNE D’INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS Le ministère du Travail vient de lancer une campagne multilingue d’informations des travailleurs détachés […]
12 septembre 2024

RÉGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR

Fiscal TPE Date: 2024-09-12 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal RÉGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR Les exploitants individuels relevant d’un régime micro d’imposition peuvent, sous certaines conditions, opter pour le versement fiscal libératoire […]
12 septembre 2024

TRANSFERT DE DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2024-09-12 Fiscal,Fiscal TRANSFERT DE DÉFICITS En cas de fusion bénéficiant du régime de faveur, les déficits antérieurs non encore déduits subis par la […]
12 septembre 2024

RÉFORME DES RETRAITES : NOUVELLES CIRCULAIRES DE LA CNAV

Social Date: 2024-09-12 Social RÉFORME DES RETRAITES : NOUVELLES CIRCULAIRES DE LA CNAV La Caisse nationale d’assurance vieillesse a mis en ligne sur son site internet […]
11 septembre 2024

TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-09-11 Fiscal,Fiscal TAXE FONCIÈRE La taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier. À l’occasion d’une […]
11 septembre 2024

ATTESTATION D’IMMATRICULATION AU RNE TÉLÉCHARGEABLE

Vie des affaires Date: 2024-09-11 Vie des affaires,Vie des affaires, ATTESTATION D’IMMATRICULATION AU RNE TÉLÉCHARGEABLE Jusqu’à présent, seuls un extrait d’immatriculation RNE et une notification du […]
11 septembre 2024

AT/MP DES INTÉRIMAIRES : INFORMATION DE L’ASSURANCE MALADIE

Social Date: 2024-09-11 Social,Social AT/MP DES INTÉRIMAIRES : INFORMATION DE L’ASSURANCE MALADIE Un décret du 5 juillet 2024 a modifié la répartition du coût des accidents du […]

Fiscal TPE


11 juin 2025

VERS UNE MODERNISATION DES TITRES-RESTAURANT ?

Social, Paye Date: 2025-06-11 Paye,Social VERS UNE MODERNISATION DES TITRES-RESTAURANT ? Une proposition de loi déposée le 13 mai 2025 à l’Assemblée nationale vise à « moderniser le dispositif […]
10 juin 2025

COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ

Fiscal TPE Date: 2025-06-10 Fiscal,Fiscal, COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé ont, sauf preuve contraire, le caractère de revenus distribués […]
10 juin 2025

CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 »

Vie des affaires Date: 2025-06-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 » Le concours national des « Prix de […]

Vie des affaires


11 juin 2025

VERS UNE MODERNISATION DES TITRES-RESTAURANT ?

Social, Paye Date: 2025-06-11 Paye,Social VERS UNE MODERNISATION DES TITRES-RESTAURANT ? Une proposition de loi déposée le 13 mai 2025 à l’Assemblée nationale vise à « moderniser le dispositif […]
10 juin 2025

COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ

Fiscal TPE Date: 2025-06-10 Fiscal,Fiscal, COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé ont, sauf preuve contraire, le caractère de revenus distribués […]
10 juin 2025

CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 »

Vie des affaires Date: 2025-06-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 » Le concours national des « Prix de […]
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