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10 septembre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-09-10 Fiscal TVA ET PARAHÔTELLERIE Depuis le 1er janvier 2024, le régime de TVA applicable à l’hébergement dans le secteur hôtelier et dans le […]
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10 septembre 2024
10 septembre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-09-10 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT AU TITRE D’INVESTISSEMENTS DANS L’INDUSTRIE VERTE (C3IV) Un nouveau crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte dit […]
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10 septembre 2024
10 septembre 2024
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Social Date: 2024-09-10 Social SCRUTIN TPE : UTILISATION DE « FRANCE CONNECT » Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, les salariés des entreprises de moins de 11 […]
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9 septembre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-09-09 Fiscal MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DES AGRICULTEURS Du fait de conditions climatiques exceptionnelles, certains exploitants agricoles ont subi cette année d’importantes […]
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9 septembre 2024
9 septembre 2024
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Vie des affaires Date: 2024-09-09 Vie des affaires,Vie des affaires UN PRÊT FLASH POUR NUMÉRISER SON ENTREPRISE Bpifrance, partenaire France Num, propose une solution de financement […]
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9 septembre 2024
9 septembre 2024
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Social Date: 2024-09-09 Social,Social VIRUS MPOX : PRÉCONISATIONS EN CAS DE SALARIÉ CONTAMINÉ Si le Mpox est une maladie transmise de l’animal à l’humain, elle se […]
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6 septembre 2024
6 septembre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-09-06 Fiscal,Fiscal DÉMÉNAGEMENT DE SIÈGE SOCIAL Une société peut contester les suppléments d’imposition mis à sa charge dans un délai de 2 mois […]
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6 septembre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-09-06 Fiscal,Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un particulier qui cède sa résidence principale peut, sous certaines conditions, être exonéré d’imposition sur la […]
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5 septembre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-09-05 Fiscal,Fiscal, LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME Dans le cadre de l’adoption de la dernière loi de finances, un amendement visant à durcir […]
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Fiscal TPE
10 juin 2025
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Social Date: 2025-06-10 Social NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS Afin de tenir compte des effets du réchauffement climatique sur la santé des […]
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6 juin 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-06-06 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE La valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière est déterminée de manière différente pour les locaux industriels et […]
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6 juin 2025
6 juin 2025
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Vie des affaires Date: 2025-06-06 Vie des affaires,Vie des affaires LA CONFORMITÉ DANS UN PAYSAGE JURIDIQUE EN MOUVEMENT La CNIL organise le mardi 24 juin à partir […]
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10 juin 2025
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6 juin 2025
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6 juin 2025
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