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Social Date: 2024-09-05 Social UN GUIDE SUR LE MAINTIEN DES SENIORS EN EMPLOI L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a mis en ligne […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-04 Fiscal AUTOLIQUIDATION DE LA TVA Les travaux de construction effectués sur un bien immobilier par une entreprise sous-traitante pour le compte d’un […]

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Fiscal TPE Date: 2024-09-02 Fiscal,Fiscal, TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2024 Un contribuable qui constate qu’il a commis une erreur en télédéclarant ses revenus 2023 […]

Social Date: 2025-06-06 Social,Social RÉPARATION EN CAS DE FAUTE LOURDE DU SALARIÉ Une société avait licencié pour faute grave une « vendeuse conseil » à laquelle elle reprochait […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-05 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE D’ÉVALUATION D’OFFICE Lorsqu’un contribuable a failli à ses obligations déclaratives, l’administration peut le mettre en demeure de le faire avant […]

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