ACTUALITÉS

Social Date: 2024-07-24 Social FONCTIONNALITÉS DU COMPTE AT/MP INTÉGRÉES AU COMPTE ENTREPRISE Depuis le 2 juillet 2024, le compte entreprise, accessible depuis net-entreprises.fr, intègre les fonctionnalités […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-23 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT DANS UNE ESUS Les particuliers qui souscrivent au capital d’une PME peuvent, sous des conditions très strictes, profiter d’une réduction […]

Vie des affaires Date: 2024-07-23 Vie des affaires,Vie des affaires OBLIGATION D’INFORMATION ET DE CONSEIL DU VENDEUR PROFESSIONNEL L’obligation d’information et de conseil qui pèse sur […]

Social Date: 2024-07-23 Social DROIT RECHARGEABLE À L’ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PROCHE AIDANT La caisse d’allocations familiales attribue une allocation journalière de proche aidant à la personne […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-22 Fiscal REPRISE D’UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIÉS Lorsqu’un chef d’entreprise cède ou donne son entreprise en pleine propriété à un de ses […]

Vie des affaires Date: 2024-07-22 Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’USURE AU 1er JUILLET 2024 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes […]

Social Date: 2024-07-22 Social VISITE DE REPRISE SANS EXIGER LE RETOUR PRÉALABLE DU SALARIÉ À la suite d’un arrêt de travail d’au moins 60 jours pour […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-19 Fiscal,Fiscal EXPLOITANTS AGRICOLES Les contribuables imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt pour faire […]

Vie des affaires Date: 2024-07-19 Vie des affaires,Vie des affaires, L’AFNIC ALERTE LES TPE/PME CONTRE LE RISQUE DE CYBERATTAQUES DURANT LES JO À l’approche des JO […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-02 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES BUREAUX La région Île-de-France et trois départements du sud de la France soumettent à une taxe spécifique les […]

Vie des affaires Date: 2025-06-02 Vie des affaires,Vie des affaires UN GUIDE POUR CONNAÎTRE LES ÉTAPES CLÉS DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE La Direction générale des entreprises […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-28 Fiscal,Fiscal, PROCÉDURES FISCALES Lorsqu’un contribuable demande à bénéficier d’une modération, d’une remise ou d’une transaction à titre gracieux d’une imposition, la décision […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-02 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES BUREAUX La région Île-de-France et trois départements du sud de la France soumettent à une taxe spécifique les […]

Vie des affaires Date: 2025-06-02 Vie des affaires,Vie des affaires UN GUIDE POUR CONNAÎTRE LES ÉTAPES CLÉS DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE La Direction générale des entreprises […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-28 Fiscal,Fiscal, PROCÉDURES FISCALES Lorsqu’un contribuable demande à bénéficier d’une modération, d’une remise ou d’une transaction à titre gracieux d’une imposition, la décision […]