ACTUALITÉS

Social Date: 2024-07-22 Social VISITE DE REPRISE SANS EXIGER LE RETOUR PRÉALABLE DU SALARIÉ À la suite d’un arrêt de travail d’au moins 60 jours pour […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-19 Fiscal,Fiscal EXPLOITANTS AGRICOLES Les contribuables imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt pour faire […]

Vie des affaires Date: 2024-07-19 Vie des affaires,Vie des affaires, L’AFNIC ALERTE LES TPE/PME CONTRE LE RISQUE DE CYBERATTAQUES DURANT LES JO À l’approche des JO […]

Social, Paye Date: 2024-07-19 Social,Paye LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a prévu que, pour constater les […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-18 Fiscal,Fiscal FACTURATION NON SOUMISE À LA TVA Une somme facturée par un prestataire sans lien direct avec un service rendu à titre […]

Vie des affaires Date: 2024-07-18 Vie des affaires,Vie des affaires, JO 2024 : UN QR CODE POUR ACCÉDER À CERTAINS SECTEURS DE PARIS Un laissez-passer numérique (également […]

Social, Paye Date: 2024-07-18 Paye,Social COTISATIONS AUX CAISSES DE CONGÉS PAYÉS Un décret modifie l’assiette des cotisations versées par les employeurs affiliés à une caisse de […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-17 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT THÉÂTRE Les représentations théâtrales d’oeuvres dramatiques peuvent, sur agrément, bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique. Celui-ci a été étendu aux […]

Vie des affaires Date: 2024-07-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires UN CONJOINT PEUT OBTENIR LA QUALITÉ D’ASSOCIÉ MÊME APRÈS Y AVOIR RENONCÉ L’époux qui […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-02 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES BUREAUX La région Île-de-France et trois départements du sud de la France soumettent à une taxe spécifique les […]

Vie des affaires Date: 2025-06-02 Vie des affaires,Vie des affaires UN GUIDE POUR CONNAÎTRE LES ÉTAPES CLÉS DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE La Direction générale des entreprises […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-28 Fiscal,Fiscal, PROCÉDURES FISCALES Lorsqu’un contribuable demande à bénéficier d’une modération, d’une remise ou d’une transaction à titre gracieux d’une imposition, la décision […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-02 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES BUREAUX La région Île-de-France et trois départements du sud de la France soumettent à une taxe spécifique les […]

Vie des affaires Date: 2025-06-02 Vie des affaires,Vie des affaires UN GUIDE POUR CONNAÎTRE LES ÉTAPES CLÉS DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE La Direction générale des entreprises […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-28 Fiscal,Fiscal, PROCÉDURES FISCALES Lorsqu’un contribuable demande à bénéficier d’une modération, d’une remise ou d’une transaction à titre gracieux d’une imposition, la décision […]