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Fiscal TPE Date: 2024-07-08 Fiscal PLUS-VALUES DE CESSION D’IMMEUBLES TRANSFORMÉS EN LOGEMENT Jusqu’au 31 décembre 2026, une entreprise soumise à l’IS qui cède un immeuble de bureaux […]

Vie des affaires Date: 2024-07-08 Vie des affaires FRAUDE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX Le statut des baux commerciaux garantit au locataire un bail de 9 […]

Social, Paye Date: 2024-07-08 Social,Paye MODÈLE DE PAYE ADAPTÉ Un arrêté du 31 janvier 2023 avait rendu obligatoire, à partir de juillet 2023, l’affichage du « Montant net social » sur […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-05 Fiscal,Fiscal, VENTES D’IMMEUBLES Les tarifs applicables aux mutations à titre onéreux d’immeubles pour le période du 1er juin 2024 au 31 mai […]

Vie des affaires Date: 2024-07-05 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI LAISSÉ AU LOCATAIRE EN REDRESSEMENT POUR RÉGLER SES LOYERS Si un locataire ne […]

Social, Paye Date: 2024-07-05 Paye,Social INONDATIONS DANS LE PAYS DE LOIRE : AIDE DE L’URSSAF De nouvelles inondations sont survenues en France, cette fois dans le […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-04 Fiscal,Fiscal,Fiscal EXONÉRATIONS FISCALES ZONÉES Les entreprises implantées dans certaines zones du territoire peuvent profiter, sous certaines conditions, d’allègements d’imposition. Certaines de ces […]

Vie des affaires Date: 2024-07-04 Vie des affaires AIDE AUX PME TOUCHÉES PAR LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE Une nouvelle aide est créée pour les entreprises particulièrement […]

Social, Paye Date: 2024-07-04 Paye,Social COTISATION AGS EN HAUSSE AU 1ER JUILLET : 0,25 % Lors de sa réunion du 18 juin 2024, le conseil d’administration […]

Vie des affaires Date: 2025-05-26 Vie des affaires,Vie des affaires FIN DU LIBRE ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS Rappelons que toute entreprise ou association doit […]

Social Date: 2025-05-26 Social,Social INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CONTRACTUELLE RÉDUITE POUR CAUSE D’ESCROQUERIE Le contrat de travail d’un directeur administratif prévoyait qu’il percevrait une indemnité d’un an […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-23 Fiscal,Fiscal INVESTISSEMENT LOCATIF ET VACANCE D’UN BIEN Dans le cadre d’un investissement dans l’immobilier locatif de type Scellier, l’avantage fiscal accordé est […]

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