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Vie des affaires Date: 2024-06-28 Vie des affaires,Vie des affaires DEMANDE D’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » POUR LA FACTURE DE RÉGULARISATION 2023 Suite à la guerre en […]

Social Date: 2024-06-28 Social INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de remettre aux salariés qu’il embauche un […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-27 Fiscal,Fiscal ASSURANCE-VIE Les sommes versées par un assureur au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit après 1991 après le décès de l’assuré sont […]

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Fiscal TPE Date: 2024-06-26 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal, EXONÉRATIONS FISCALES À partir du 1er juillet prochain, un nouveau dispositif d’exonération fiscale est créé dit « Zones France ruralités revitalisation » ou ZFRR. […]

Vie des affaires Date: 2024-06-26 Vie des affaires,Vie des affaires, QUORUM ET NULLITÉ DES DÉCISIONS D’UNE ASSEMBLÉE Une opération de fusion a été approuvée par les […]

Social Date: 2024-06-26 Social,Social,Social DES AGISSEMENTS SEXISTES JUSTIFIENT UN LICENCIEMENT POUR FAUTE Depuis 20215, le code du travail prévoit que nul ne doit subir d’agissement sexiste, […]

Vie des affaires Date: 2025-05-22 Vie des affaires,Vie des affaires RETOUR SUR LES ACTIONS DE LA CNIL EN 2024 La CNIL a récemment publié son bilan […]

Social, Paye Date: 2025-05-22 Paye,Social PRÉCISIONS SUR L’APLD « REBOND » Le ministère du Travail a diffusé sur son site internet une série de questions/réponses sur le nouveau […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-21 Fiscal,Fiscal PACTE DUTREIL Le coût d’une transmission de société peut être optimisé grâce à la signature d’un pacte Dutreil permettant, sous des […]

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