ACTUALITÉS


Social


20 juin 2024

DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2024-06-20 Fiscal,Fiscal, DROITS DE SUCCESSION En cas de décès d’une personne, ses héritiers doivent déposer une déclaration de succession dans le délai de […]
20 juin 2024

EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS

Vie des affaires Date: 2024-06-20 Vie des affaires,Vie des affaires EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS Lors de la réunion de l’assemblée générale d’une SAS, les associés […]
20 juin 2024

INVITATION À NÉGOCIER LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL

Social Date: 2024-06-20 Social INVITATION À NÉGOCIER LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL Lorsque vient le temps de la mise en place d’un comité social et économique, ou […]
19 juin 2024

PACTE DUTREIL

Fiscal TPE Date: 2024-06-19 Fiscal,Fiscal, PACTE DUTREIL Depuis le 1er janvier 2024, la loi admet qu’une holding animatrice soit éligible au régime de faveur du pacte Dutreil […]
19 juin 2024

RESPONSABILITÉ PÉNALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

Vie des affaires Date: 2024-06-19 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ PÉNALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE Une SARL qui exploite un camping construit des aménagements de […]
19 juin 2024

INAPTITUDE : INDIQUER LES MOTIFS S’OPPOSANT AU RECLASSEMENT

Social Date: 2024-06-19 Social INAPTITUDE : INDIQUER LES MOTIFS S’OPPOSANT AU RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher un poste de reclassement qui soit adapté […]
18 juin 2024

TAXE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2024-06-18 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES BUREAUX La taxe sur les bureaux en Île-de-France et en région PACA est actuellement due, y compris lorsque […]
18 juin 2024

Le moral des entrepreneurs revient au beau fixe

Vie des affaires Date: 2024-06-18 Vie des affaires,Vie des affaires Le moral des entrepreneurs revient au beau fixe D’après le sondage réalisé par OpinonWay pour le […]
18 juin 2024

EXPOSITION À DES AGENTS CHIMIQUES CMR

Social Date: 2024-06-18 Social EXPOSITION À DES AGENTS CHIMIQUES CMR Un décret du 4 avril 2024 a modifié la réglementation applicable aux risques chimiques, notamment en matière de […]

Fiscal TPE


20 mai 2025

MIEUX CONNAÎTRE LES DISPOSITIFS DE DÉTECTION PRÉCOCE ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Vie des affaires Date: 2025-05-20 Vie des affaires,Vie des affaires, MIEUX CONNAÎTRE LES DISPOSITIFS DE DÉTECTION PRÉCOCE ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ Le Médiateur […]
20 mai 2025

PÉRIODE D’ESSAI ET EMBAUCHE D’UN AUTO-ENTREPRENEUR

Social Date: 2025-05-20 Social PÉRIODE D’ESSAI ET EMBAUCHE D’UN AUTO-ENTREPRENEUR L’employeur qui embauche un salarié qu’il a déjà employé par le passé en CDD ou en […]
19 mai 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-05-19 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 a instauré un seuil unique de 25 000 euros pour l’application du […]

Vie des affaires


20 mai 2025

MIEUX CONNAÎTRE LES DISPOSITIFS DE DÉTECTION PRÉCOCE ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Vie des affaires Date: 2025-05-20 Vie des affaires,Vie des affaires, MIEUX CONNAÎTRE LES DISPOSITIFS DE DÉTECTION PRÉCOCE ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ Le Médiateur […]
20 mai 2025

PÉRIODE D’ESSAI ET EMBAUCHE D’UN AUTO-ENTREPRENEUR

Social Date: 2025-05-20 Social PÉRIODE D’ESSAI ET EMBAUCHE D’UN AUTO-ENTREPRENEUR L’employeur qui embauche un salarié qu’il a déjà employé par le passé en CDD ou en […]
19 mai 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-05-19 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 a instauré un seuil unique de 25 000 euros pour l’application du […]
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