ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2024-07-04 Vie des affaires AIDE AUX PME TOUCHÉES PAR LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE Une nouvelle aide est créée pour les entreprises particulièrement […]

Social, Paye Date: 2024-07-04 Paye,Social COTISATION AGS EN HAUSSE AU 1ER JUILLET : 0,25 % Lors de sa réunion du 18 juin 2024, le conseil d’administration […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-03 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION DE TVA DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Les organismes de formation professionnelle de droit privé bénéficient d’une exonération de TVA, sous […]

Vie des affaires Date: 2024-07-03 Vie des affaires,Vie des affaires CONVOCATION IRRÉGULIÈRE D’UNE ASSEMBLÉE DE SARL Une SARL est détenue à 63 % par une société […]

Social Date: 2024-07-03 Social PROTECTION DES SALARIÉS POUR TRAVAUX PROCHES D’INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES La prévention du risque électrique touche beaucoup d’entreprises, et notamment celles amenées à intervenir […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-02 Fiscal,Fiscal, NON-RESPECT D’UN ENGAGEMENT DE LOCATION Dans le cadre de l’ancien dispositif Borloo, un particulier pouvait déduire un amortissement de ses revenus […]

Vie des affaires Date: 2024-07-02 Vie des affaires,Vie des affaires MOINS DE CESSIONS D’ENTREPRISES EN 2023 D’après l’étude « ventes et cessions de fonds de commerce-bilan […]

Social Date: 2024-07-02 Social RUPTURE CONVENTIONNELLE : CONSÉQUENCES D’UN DOL DU SALARIÉ Un salarié demande à conclure une rupture conventionnelle en faisant part à son employeur […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-01 Fiscal,Fiscal RAPPORT ANNUEL DE LA DGFIP La Direction générale des finances publiques a publié son rapport d’activité 2023. Outre le cahier « […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-12 Fiscal,Fiscal ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant qui cède les titres de sa société lors de son départ en retraite peut pratiquer un abattement […]

Vie des affaires Date: 2025-06-12 Vie des affaires,Vie des affaires, AIDE AUX ENTREPRISES DU BTP FACE À LA HAUSSE DES PRIX DU GAZOLE NON ROUTIER Face […]

Social Date: 2025-06-12 Social ACTUALISATION DE LA LISTE DES MÉTIERS EN TENSION La décision relative à la demande d’autorisation de travail d’un ressortissant étranger (hors Union […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-12 Fiscal,Fiscal ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant qui cède les titres de sa société lors de son départ en retraite peut pratiquer un abattement […]

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