ACTUALITÉS


Vie des affaires


23 mai 2024

DÉPENSES DÉDUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2024-05-23 Fiscal,Fiscal, DÉPENSES DÉDUCTIBLES Une dépense n’est déductible fiscalement que si elle est engagée dans l’intérêt de l’exploitation. Dans cette affaire un marchand […]
23 mai 2024

DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION NON-CONFORME AU PERMIS DE CONSTRUIRE

Vie des affaires Date: 2024-05-23 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION NON-CONFORME AU PERMIS DE CONSTRUIRE La victime d’un dommage causé par une faute […]
23 mai 2024

RECRUTEMENT ET COLLECTES DES DONNÉES PERSONNELLES DU CANDIDAT

Social Date: 2024-05-23 Social RECRUTEMENT ET COLLECTES DES DONNÉES PERSONNELLES DU CANDIDAT Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les données à […]
22 mai 2024

CONTRÔLE FISCAL D’UNE SCI

Fiscal TPE Date: 2024-05-22 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL D’UNE SCI Lorsqu’une entreprise faisant l’objet d’un contrôle fiscal n’est pas en mesure de remettre au vérificateur une copie […]
22 mai 2024

UNE SOCIÉTÉ CONDAMNÉE POUR FALSIFICATION PAR SON DIRECTEUR JURIDIQUE

Vie des affaires Date: 2024-05-22 Vie des affaires,Vie des affaires UNE SOCIÉTÉ CONDAMNÉE POUR FALSIFICATION PAR SON DIRECTEUR JURIDIQUE Une société loue un utilitaire dans le […]
22 mai 2024

CONTRIBUTIONS FORMATION ET TAXE D’APPRENTISSAGE DES MANDATAIRES SOCIAUX

Social, Paye Date: 2024-05-22 Social,Paye CONTRIBUTIONS FORMATION ET TAXE D’APPRENTISSAGE DES MANDATAIRES SOCIAUX Dans une question/réponse en ligne sur son site Internet, le réseau des URSSAF […]
21 mai 2024

CESSION D’ACTIFS NUMÉRIQUES

Fiscal TPE Date: 2024-05-21 Fiscal,Fiscal CESSION D’ACTIFS NUMÉRIQUES Les gains de cession d’actifs numériques sont, en principe, taxables au PFU de 30 %. À partir de cette […]
21 mai 2024

AFFICHAGE OBLIGATOIRE SUR LA BAISSE DE QUANTITÉ DES PRODUITS

Vie des affaires Date: 2024-05-21 Vie des affaires,Vie des affaires, AFFICHAGE OBLIGATOIRE SUR LA BAISSE DE QUANTITÉ DES PRODUITS À compter du 1er juillet 2024, les […]
21 mai 2024

CONTESTATION D’UN LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE

Social Date: 2024-05-21 Social,Social CONTESTATION D’UN LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE Une salariée placée en arrêt de travail le 20 février 2013 a été déclarée inapte à son poste […]

Fiscal TPE


24 avril 2025

UNE PLATEFORME « TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES ENTREPRISES » POUR PASSER À L’ACTION

Vie des affaires Date: 2025-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE PLATEFORME « TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES ENTREPRISES » POUR PASSER À L’ACTION La plateforme « Transition Écologique des Entreprises » […]
24 avril 2025

ATTENTION AU RYTHME DE TRAVAIL DES VRP

Social, Paye Date: 2025-04-24 Social,Paye ATTENTION AU RYTHME DE TRAVAIL DES VRP Un salarié, VRP, demande aux juges de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat […]
23 avril 2025

ORGANISMES DE GESTION AGRÉÉS

Fiscal TPE Date: 2025-04-23 Fiscal,Fiscal, ORGANISMES DE GESTION AGRÉÉS L’administration fiscale vient de publier une foire aux questions à la suite de la suppression de la […]

Social


24 avril 2025

UNE PLATEFORME « TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES ENTREPRISES » POUR PASSER À L’ACTION

Vie des affaires Date: 2025-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE PLATEFORME « TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES ENTREPRISES » POUR PASSER À L’ACTION La plateforme « Transition Écologique des Entreprises » […]
24 avril 2025

ATTENTION AU RYTHME DE TRAVAIL DES VRP

Social, Paye Date: 2025-04-24 Social,Paye ATTENTION AU RYTHME DE TRAVAIL DES VRP Un salarié, VRP, demande aux juges de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat […]
23 avril 2025

ORGANISMES DE GESTION AGRÉÉS

Fiscal TPE Date: 2025-04-23 Fiscal,Fiscal, ORGANISMES DE GESTION AGRÉÉS L’administration fiscale vient de publier une foire aux questions à la suite de la suppression de la […]
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