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Vie des affaires Date: 2024-07-01 Vie des affaires,Vie des affaires REFONTE DES MARQUES NATIONALES DU TOURISME La Direction générale des Entreprises (DGE) a refondu les marques […]

Social Date: 2024-07-01 Social SCRUTIN REPRÉSENTATIVITÉ TPE : CALENDRIER 2024 La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l’audience électorale au premier tour des dernières […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-28 Fiscal PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE La plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale et de ses dépendances immédiates et nécessaires est […]

Vie des affaires Date: 2024-06-28 Vie des affaires,Vie des affaires DEMANDE D’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » POUR LA FACTURE DE RÉGULARISATION 2023 Suite à la guerre en […]

Social Date: 2024-06-28 Social INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de remettre aux salariés qu’il embauche un […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-27 Fiscal,Fiscal ASSURANCE-VIE Les sommes versées par un assureur au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit après 1991 après le décès de l’assuré sont […]

Vie des affaires Date: 2024-06-27 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DU LOCAL COMMERCIAL ET RESTITUTION AU LOCATAIRE DE CHARGES INDUES Un bailleur délivre à son […]

Social, Paye Date: 2024-06-27 Social,Paye MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL L’employeur qui modifie l’horaire collectif de travail doit au préalable respecter certaines formalités, au nombre desquelles […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-26 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal, EXONÉRATIONS FISCALES À partir du 1er juillet prochain, un nouveau dispositif d’exonération fiscale est créé dit « Zones France ruralités revitalisation » ou ZFRR. […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-11 Fiscal,Fiscal CHAMBRES D’HÔTES Le ministre de l’Économie a récemment été interrogé sur le traitement fiscal des revenus issus de la location de […]

Vie des affaires Date: 2025-06-11 Vie des affaires,Vie des affaires, CINQUIÈME ÉDITION DE LA GRANDE EXPOSITION DU « FABRIQUÉ EN FRANCE » La Grande Exposition du […]

Social, Paye Date: 2025-06-11 Paye,Social VERS UNE MODERNISATION DES TITRES-RESTAURANT ? Une proposition de loi déposée le 13 mai 2025 à l’Assemblée nationale vise à « moderniser le dispositif […]

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