ACTUALITÉS


Vie des affaires


26 juin 2024

QUORUM ET NULLITÉ DES DÉCISIONS D’UNE ASSEMBLÉE

Vie des affaires Date: 2024-06-26 Vie des affaires,Vie des affaires, QUORUM ET NULLITÉ DES DÉCISIONS D’UNE ASSEMBLÉE Une opération de fusion a été approuvée par les […]
26 juin 2024

DES AGISSEMENTS SEXISTES JUSTIFIENT UN LICENCIEMENT POUR FAUTE

Social Date: 2024-06-26 Social,Social,Social DES AGISSEMENTS SEXISTES JUSTIFIENT UN LICENCIEMENT POUR FAUTE Depuis 20215, le code du travail prévoit que nul ne doit subir d’agissement sexiste, […]
25 juin 2024

IFI

Fiscal TPE Date: 2024-06-25 Fiscal,Fiscal IFI Depuis le 1er janvier 2024, les règles d’évaluation de titres de sociétés imposables à l’IFI ont été durcies afin de prévenir […]
25 juin 2024

INVESTISSEMENT MOINS DYNAMIQUE AU 2

Vie des affaires Date: 2024-06-25 Vie des affaires INVESTISSEMENT MOINS DYNAMIQUE AU 2e TRIMESTRE 2024 DANS LES TPE/PME Selon le Baromètre Bpifrance Le Lab – Rexecode […]
25 juin 2024

ACCIDENT DU TRAVAIL : UN ENREGISTREMENT « CLANDESTIN » PEUT SERVIR DE PREUVE

Social, Paye Date: 2024-06-25 Paye,Social ACCIDENT DU TRAVAIL : UN ENREGISTREMENT « CLANDESTIN » PEUT SERVIR DE PREUVE Le salarié d’une société déclare avoir été victime d’un accident du […]
24 juin 2024

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2024-06-24 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les dépenses de personnel afférentes aux personnes titulaires d’un doctorat et participant directement ou indirectement à des opérations […]
24 juin 2024

ORIGIN’INFO, UN NOUVEAU LOGO POUR INFORMER SUR L’ORIGINE DES PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS

Vie des affaires Date: 2024-06-24 Vie des affaires ORIGIN’INFO, UN NOUVEAU LOGO POUR INFORMER SUR L’ORIGINE DES PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS À partir de cet été, un […]
24 juin 2024

RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES

Social, Paye Date: 2024-06-24 Paye,Social,Social RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES Un questions/réponses du ministère du Travail, mis en ligne le 6 juin 2024, précise […]
21 juin 2024

MAJORATION DE 40 %

Fiscal TPE Date: 2024-06-21 Fiscal,Fiscal,Fiscal MAJORATION DE 40 % Tout défaut ou retard dans le dépôt d’une déclaration est sanctionné par une majoration de 40 % si celle-ci […]

Fiscal TPE


10 juin 2025

COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ

Fiscal TPE Date: 2025-06-10 Fiscal,Fiscal, COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé ont, sauf preuve contraire, le caractère de revenus distribués […]
10 juin 2025

CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 »

Vie des affaires Date: 2025-06-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 » Le concours national des « Prix de […]
10 juin 2025

NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS

Social Date: 2025-06-10 Social NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS Afin de tenir compte des effets du réchauffement climatique sur la santé des […]

Social


10 juin 2025

COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ

Fiscal TPE Date: 2025-06-10 Fiscal,Fiscal, COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé ont, sauf preuve contraire, le caractère de revenus distribués […]
10 juin 2025

CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 »

Vie des affaires Date: 2025-06-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 » Le concours national des « Prix de […]
10 juin 2025

NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS

Social Date: 2025-06-10 Social NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS Afin de tenir compte des effets du réchauffement climatique sur la santé des […]
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