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Vie des affaires Date: 2024-05-14 Vie des affaires,Vie des affaires MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DE L’IMMEUBLE DE LA SCI AU PROFIT D’UN ASSOCIÉ Une […]

Social Date: 2024-05-14 Social SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : FRACTION INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2024 Le salarié ayant une créance peut faire l’objet d’une saisie sur salaire. Lors […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-13 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Sont notamment retenues dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (ou CIR) les rémunérations allouées aux scientifiques ou ingénieurs […]

Vie des affaires Date: 2024-05-13 Vie des affaires, INTERDICTION DE LA DISTRIBUTION D’ÉCHANTILLONS Depuis le 1er juillet 2022, les commerçants ont l’interdiction de fournir au consommateur un […]

Social Date: 2024-05-13 Social COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : RESTE À CHARGE La loi de finances pour 2023 a posé le principe d’une participation du titulaire […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-10 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Parmi les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche (ou CIR) figurent, notamment, les dotations aux amortissements des brevets […]

Vie des affaires Date: 2024-05-10 Vie des affaires,Vie des affaires VÉRIFICATION DES AVANTAGES PARTICULIERS : UN OUBLI RATTRAPABLE DANS LES SAS Une SAS est créée en février 2015 […]

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Vie des affaires Date: 2025-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires, PUBLICATION DES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 4e TRIMESTRE 2024 L’indice du coût de la […]

Social, Paye Date: 2025-04-22 Paye,Social MAYOTTE : TAUX MAJORÉS D’ACTIVITÉ PARTIELLE JUSQU’AU 30 JUIN 2025 Pour soutenir les entreprises et les salariés de Mayotte à la suite du […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-18 Fiscal,Fiscal, SECRET PROFESSIONNEL Les consultations adressées par un avocat à son client sont couvertes par le secret professionnel. L’administration fiscale ne peut […]

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