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Fiscal TPE Date: 2024-04-26 Fiscal,Fiscal, NON-RESPECT D’UN ENGAGEMENT DE LOCATION Un couple acquiert un appartement à la Réunion, qu’il s’engage à louer nu pendant 6 ans […]

Vie des affaires Date: 2024-04-26 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires HAUSSE D’ACTIVITÉ DU MÉDIATEUR DES ENTREPRISES D’après le rapport d’activité 2023 du Médiateur des […]

Social Date: 2024-04-26 Social TRAVAIL DOMINICAL PENDANT LES JO Pour que l’offre commerciale soit à la hauteur des besoins générés par les Jeux olympiques et paralympiques […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-25 Fiscal,Fiscal REVENUS FONCIERS Les loyers impayés ne sont pas inclus dans les recettes imposables d’un contribuable qui donne un logement en location […]

Vie des affaires Date: 2024-04-25 Vie des affaires, QUELLES MENACES CYBER POUR LES ENTREPRISES EN 2023 ? Cybermalveillance.gouv.fr, partenaire de France Num, a publié en mars […]

Social, Paye Date: 2024-04-25 Social,Paye PAIEMENT DES COTISATIONS URSSAF PAR VIREMENT Les employeurs peuvent payer leurs cotisations et contributions sociales à l’URSSAF par virement bancaire. Ce […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-24 Fiscal,Fiscal, OPTION POUR LE PFU Les revenus et gains financiers sont, en principe, soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. […]

Vie des affaires Date: 2024-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires L’INDICE DE DURABILITÉ DÉPLOYÉ À PARTIR DE 2025 Actuellement, l’indice de réparabilité informe les consommateurs sur […]

Social, Paye Date: 2024-04-24 Social,Paye NOUVEAU CAS DE DON DE JOURS DE CONGÉS Une loi, définitivement adoptée par la Parlement le 8 avril 2024, pose les bases […]

Social Date: 2025-04-16 Social PROFESSION RÉGLEMENTÉE : ATTENTION AUX QUALIFICATIONS DU CANDIDAT L’employeur qui recrute un salarié dans le cadre d’une profession réglementée doit vérifier qu’il […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-15 Fiscal,Fiscal PREUVE DE LA RÉCEPTION D’UNE MISE EN DEMEURE Lorsqu’un contribuable n’a pas souscrit une déclaration, l’administration peut le taxer d’office s’il […]

Vie des affaires Date: 2025-04-15 Vie des affaires,Vie des affaires, POURSUITE DE LA HAUSSE DES TAUX DES DÉCOUVERTS BANCAIRES DES PROFESSIONNELS Chaque trimestre, le Journal officiel […]

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