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Social, Paye Date: 2025-03-05 Social,Paye IJSS MALADIE : UN DÉCRET DIMINUE L’INDEMNISATION DES ARRÊTS MALADIE Un salarié en arrêt maladie (non professionnelle) perçoit, sous conditions, des […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-04 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IR POUR DONS Les dons accordés à des organismes venant en aide à des personnes en difficulté ouvrent droit à […]

Vie des affaires Date: 2025-03-04 Vie des affaires,Vie des affaires, INDEMNITÉ DE RUPTURE DE L’AGENT COMMERCIAL : QUELS CRITÈRES D’ÉVALUATION ? Le mandant qui résilie le […]

Social Date: 2025-03-04 Social DONS DE JOURS DE REPOS AU PROFIT D’ASSOCIATIONS OU DE FONDATIONS PAR UN SALARIÉ Une loi du 15 avril 2024 a posé les […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-03 Fiscal,Fiscal BARÈME DE L’IMPÔT SUR LE REVENU (IR) La loi finances pour 2025 a été publiée au Journal Officiel le 15 février dernier. […]

Vie des affaires Date: 2025-03-03 Vie des affaires,Vie des affaires LE 17CYBER : NOUVELLE ASSISTANCE EN LIGNE POUR LES INFRACTIONS NUMÉRIQUES Face à la hausse des […]

Social, Paye Date: 2025-03-03 Paye,Social APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L’EMBAUCHE Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-28 Fiscal,Fiscal, PROPOSITION DE RECTIFICATION Une SAS est destinataire d’une première proposition de rectification, puis d’une seconde annulant et remplaçant la première. Le […]

Vie des affaires Date: 2025-02-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ? Quels sont les […]

Social Date: 2025-04-04 Social,Social SALARIÉ INAPTE LICENCIÉ POUR REFUS DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit chercher à le reclasser, sauf si le médecin […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-03 Fiscal,Fiscal, TAXES SUR LES VÉHICULES La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles sur l’affectation […]

Social Date: 2025-04-03 Social SORT DU VÉHICULE DE FONCTION DURANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT Dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur qui envisage de prononcer […]

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