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Social Date: 2025-12-18 Social,Social MANOEUVRES DOLOSIVES DU SALARIÉ : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE PRODUIT LES EFFETS D’UNE DÉMISSION Une rupture conventionnelle repose sur le libre consentement de l’employeur […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-17 Fiscal,Fiscal, DÉDUCTION DE LA TVA La TVA supportée au titre de prestations de services rendues à un assujetti peut être déduite, sous […]

Vie des affaires Date: 2025-12-17 Vie des affaires,Vie des affaires, LES ENTREPRISES FRANCAISES ENTRENT DANS L’INDUSTRIALISATION DE L’IA HPE (Hewlett Packard Enterprise) a rendu publique, fin […]

Social Date: 2025-12-17 Social,Social, MANQUEMENTS DU SALARIÉ À L’OBLIGATION DE LOYAUTÉ : L’INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE LUI RESTE DUE Une clause de non-concurrence peut interdire à un salarié, […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-16 Fiscal,Fiscal REPORT EN AVANT DES DÉFICITS En cas de déficit subi pendant un exercice par une entreprise relevant de l’IS, ce déficit […]

Vie des affaires Date: 2025-12-16 Vie des affaires,Vie des affaires LE PESSIMISME GAGNE LES ENTREPRISES FRANÇAISES Le cabinet de recouvrement de créances ARC et l’institut de […]

Social Date: 2025-12-16 Social,Social,Social, L’ASSURANCE MALADIE PEUT TÉLÉCONTRÔLER LES ARRÊTS DE TRAVAIL DEPUIS LE 1ER DÉCEMBRE 2025 L’Assurance maladie peut vérifier la réalité de l’incapacité de travail […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-15 Fiscal,Fiscal DROIT DE PARTAGE Dans un contrat de mariage, une clause de préciput peut être prévue afin d’autoriser le conjoint survivant à […]

Vie des affaires Date: 2025-12-15 Vie des affaires,Vie des affaires UN DÉCRET SUR LES SURFACES DE VENTE DE PRODUITS EN VRAC Pour mémoire, la loi Climat […]

Vie des affaires Date: 2026-01-30 Vie des affaires,Vie des affaires, LES CLAUSES LIMITATIVES DE RÉPARATION SURVIVENT EN CAS DE RÉSOLUTION D’UN CONTRAT Entre mai 2010 et février 2012, […]

Social Date: 2026-01-30 Social TEMPS DE PAUSE NON RESPECTÉ = RÉPARATION AUTOMATIQUE Chaque salarié a droit à un temps de pause de 20 minutes dès lors que […]

Fiscal TPE Date: 2026-01-29 Fiscal,Fiscal CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu est propriétaire d’un bâtiment commercial placé en location. […]

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