
ACTUALITÉS
Vie des affaires
6 mai 2026
6 mai 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-05-06 Fiscal,Fiscal CRÉATION DE PAROIS VITRÉES ET TVA Sous réserve du respect de toutes les conditions requises, le taux réduit de TVA à […]
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6 mai 2026
6 mai 2026
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6 mai 2026
6 mai 2026
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Social, Paye Date: 2026-05-06 Social,Paye LE BULLETIN DE PAYE DOIT INDIQUER L’EMPLOI RÉELLEMENT OCCUPÉ PAR LE SALARIÉ Parmi les mentions obligatoires du bulletin de paye, il […]
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5 mai 2026
5 mai 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-05-05 Fiscal,Fiscal DÉDUCTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES VERSÉES À UN PARENT Un contribuable peut être tenté de déduire de son revenu imposable les sommes […]
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5 mai 2026
5 mai 2026
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Vie des affaires Date: 2026-05-05 Vie des affaires,Vie des affaires, LA LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE A ÉTÉ ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE […]
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5 mai 2026
5 mai 2026
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Social, Paye Date: 2026-05-05 Paye,Social UNE « AIDE CARBURANT » POUR LES TRAVAILLEURS GRANDS ROULEURS À FAIBLES REVENUS À la suite de la crise énergétique engendrée par la […]
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4 mai 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-05-04 Fiscal,Fiscal, DROITS D’ENREGISTREMENT EN ZFU-TE Jusqu’à fin 2025, il était possible de bénéficier d’un taux réduit de droit d’enregistrement, sous conditions, pour […]
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4 mai 2026
4 mai 2026
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Vie des affaires Date: 2026-05-04 Vie des affaires,Vie des affaires, UN GUIDE POUR LA MISE EN PLACE DU PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ Le Secrétariat général de […]
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4 mai 2026
4 mai 2026
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Social, Paye Date: 2026-05-04 Social,Paye UN SIMULATEUR DES OBLIGATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES EN FONCTION DE LEUR EFFECTIF Le site « Entreprendre Service Public », site officiel d’information administrative […]
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Fiscal TPE
10 juin 2026
10 juin 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-06-10 Fiscal,Fiscal REMBOURSEMENT DE FRAIS KILOMÉTRIQUES ET JUSTIFICATIFS À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction, par une société de […]
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10 juin 2026
10 juin 2026
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Vie des affaires Date: 2026-06-10 Vie des affaires,Vie des affaires FRAUDE BANCAIRE : LANCEMENT DU FICHIER NATIONAL DES IBAN SUSPECTS Dans le cadre de la loi visant […]
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10 juin 2026
10 juin 2026
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Social Date: 2026-06-10 Social,Social,Social,Social BRANCHES INFÉRIEURS AU SMIC LE 1ER JUIN : VERS UNE RÉDUCTION DES ALLÉGEMENTS DE COTISATIONS Dans un communiqué de presse du 27 mai 2026, le […]
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Social
10 juin 2026
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10 juin 2026
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10 juin 2026
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