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Vie des affaires Date: 2024-04-05 Vie des affaires,Vie des affaires CONDAMNATION D’UN GÉRANT D’EURL À REMBOURSER SA RÉMUNÉRATION Un gérant et associé unique d’une EURL se […]

Social, Paye Date: 2024-04-05 Social,Paye MALADIE ET DROIT AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE SÉCURITÉ SOCIALE Pour percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale pendant les 6 premiers […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-04 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Les organismes sans but lucratif bénéficient sous certaines conditions d’une franchise des impôts commerciaux […]

Vie des affaires Date: 2024-04-04 Vie des affaires, CONTRÔLE DES DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES En 2023, la direction générale de la concurrence, de la consommation et […]

Social Date: 2024-04-04 Social,Social LICENCIEMENT D’UN MANAGER POUR HARCÈLEMENT SEXUEL Un salarié manager dans un établissement bancaire avait été mis à pied à titre conservatoire, puis […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-03 Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant dans les 6 mois du décès. […]

Vie des affaires Date: 2024-04-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONTRAT DE SERVICES DE COMMUNICATIONS Pour assurer les prestations téléphoniques et internet de ses […]

Social, Paye Date: 2024-04-03 Social,Paye,Social FERMETURE D’ENTREPRISE POUR CONGÉS PAYÉS Pour la prise des congés payés, l’ancienne convention collective Syntec du 15 décembre 1987 prévoyait que l’employeur […]

Social, Paye Date: 2025-04-09 Paye,Social COTISATIONS AT/MP : NOUVEAUX TAUX AU 1ER MAI 2025 Faute de publication avant le 1er janvier 2025 de la loi de financement de la […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-08 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES DES LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS Pour les cessions de biens immobiliers réalisées depuis le 15 février 2025 par des loueurs en […]

Vie des affaires Date: 2025-04-08 Vie des affaires,Vie des affaires GO ENTREPRENEURS LES 9 ET 10 AVRIL À PARIS Événement annuel de référence des créateurs et dirigeants […]

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