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Fiscal TPE Date: 2024-04-02 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT INDUSTRIE VERTE La loi de finances pour 2024 a introduit un nouveau crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte […]

Vie des affaires Date: 2024-04-02 Vie des affaires,Vie des affaires MEILLEURE TRANSPARENCE SUR L’ORIGINE DES PRODUITS ALIMENTAIRES Un nouveau logo pourrait prochainement voir le jour pour […]

Social, Paye Date: 2024-04-02 Social,Paye HEURES SUP, REPOS COMPENSATEUR ET RESPECT DU CONTINGENT Les heures supplémentaires qui ouvrent droit à un repos compensateur de remplacement doivent-elles […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-29 Fiscal PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES Un notaire s’engage à cesser ses fonctions et signe une convention avec une société civile professionnelle désignée comme attributaire […]

Vie des affaires Date: 2024-03-29 Vie des affaires, CONFISCATION D’UN BIEN VENDU SOUS RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Pour avoir conduit sous l’emprise de l’alcool et malgré la […]

Social Date: 2024-03-29 Social,Social CONCOURS D’AVANTAGES CONVENTIONNELS En cas de concours de textes conventionnels de niveaux différents octroyant des avantages qui ont le même objet, quel […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-28 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Un particulier qui cède un bien immobilier peut, pour le calcul de la plus-value taxable, majorer son prix d’acquisition […]

Vie des affaires Date: 2024-03-28 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DE NOUVELLES CONTRAINTES POUR LES LEADERS DU MARCHÉ NUMÉRIQUE Le 6 mars 2024 est entré […]

Social Date: 2024-03-28 Social,Social PASSEPORT DE PRÉVENTION Le passeport de prévention recense les attestations, certificats et diplômes que le salarié a obtenus lors de formations en […]

Social, Paye Date: 2025-04-08 Paye,Social,Social,Paye APPRENTIS : BAISSE DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SALARIALES La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a prévu que, […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-07 Fiscal,Fiscal, AMENDE POUR FACTURE FICTIVE Les personnes qui délivrent une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de […]

Vie des affaires Date: 2025-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ Une ordonnance du 12 mars 2025 réforme […]

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