ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2024-03-27 Fiscal,Fiscal PARTICIPATION DES SALARIÉS En l’état actuel des textes, les entreprises qui tirent leurs seuls revenus de la perception de produits de […]

Vie des affaires Date: 2024-03-27 Vie des affaires,Vie des affaires, RESPONSABILITÉ DE L’ARCHITECTE Un couple confie à un architecte la mission de réaliser le dossier de […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-26 Fiscal IMMOBILIER LOCATIF De nombreux avantages fiscaux visent à encourager les particuliers à investir dans l’immobilier locatif. On peut citer comme exemples […]

Vie des affaires Date: 2024-03-26 Vie des affaires, LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE Des appartements à usage d’habitation, situés dans les étages d’un immeuble, sont loués meublés à […]

Social Date: 2024-03-26 Social INAPTITUDE : RECLASSER SUR UN POSTE MOINS BIEN PAYÉ Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur ne peut le licencier qu’après avoir tenté de […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-25 Fiscal STATISTIQUES SUR LA TVA 2023 Le pôle statistiques de la Direction générale des finances publiques a récemment publié des données provisoires […]

Vie des affaires Date: 2024-03-25 Vie des affaires DES MESURES CONCRÈTES POUR SIMPLIFIER LA VIE DES COMMERÇANTS Créé en avril 2023, le Conseil national du commerce est […]

Social Date: 2024-03-25 Social RUPTURE CONVENTIONNELLE EN UN ENTRETIEN Le 22 février 2016, un employeur et une salariée s’entretiennent en vue de négocier une rupture conventionnelle individuelle. […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-21 Fiscal,Fiscal, GROUPE DE TVA Depuis le 1er janvier 2023, les assujettis à la TVA peuvent, à certaines conditions, constituer un groupe de […]

Social, Paye Date: 2025-04-07 Paye,Social SAISIE SUR SALAIRE : FRACTION TOTALEMENT INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2025 Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, l’employeur doit toujours laisser à […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-04 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES À propos d’un litige en matière de plus-value immobilière, le Conseil d’État a récemment tranché le cas d’une cession […]

Social Date: 2025-04-04 Social,Social SALARIÉ INAPTE LICENCIÉ POUR REFUS DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit chercher à le reclasser, sauf si le médecin […]

Social, Paye Date: 2025-04-07 Paye,Social SAISIE SUR SALAIRE : FRACTION TOTALEMENT INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2025 Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, l’employeur doit toujours laisser à […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-04 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES À propos d’un litige en matière de plus-value immobilière, le Conseil d’État a récemment tranché le cas d’une cession […]

Social Date: 2025-04-04 Social,Social SALARIÉ INAPTE LICENCIÉ POUR REFUS DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit chercher à le reclasser, sauf si le médecin […]