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Vie des affaires Date: 2024-03-08 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CLAUSE PRÉVOYANT UNE FACULTÉ DE RÉSILIATION Un contrat d’enseignement conclu pour un cycle de […]

Social Date: 2024-03-08 Social UTILISER L’IMAGE DES SALARIÉS À la suite de son licenciement, un salarié avait saisi les prud’hommes de diverses demandes. Il invoquait notamment […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-07 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT FLOTTE DE VÉLOS Les entreprises soumises à l’IS qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés pour leurs […]

Vie des affaires Date: 2024-03-07 Vie des affaires,Vie des affaires LA DÉMATÉRIALISATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES BIENTÔT GÉNÉRALISÉE ? Poursuivant la même logique que la loi « Pacte » du […]

Social, Paye Date: 2024-03-07 Paye,Social PAUSE DÉJEUNER La pause journalière légale due aux salariés est d’une durée minimale de 20 minutes consécutives après 6 heures de travail. […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-06 Fiscal,Fiscal, LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE La loi de finances pour 2024 a modifié les règles d’application du régime micro-BIC pour les activités de […]

Vie des affaires Date: 2024-03-06 Vie des affaires, RESPECT DU PLAN LOCAL D’URBANISME PAR LES ENTREPRISES Une société, située en bord de mer, transforme un bâtiment […]

Social Date: 2024-03-06 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE Un employeur souhaite licencier une salariée en raison de son attitude agressive envers ses collègues. Mais après l’entretien préalable, […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-05 Fiscal,Fiscal, RÉGIME TVA DES NFT Les jetons non fongibles, dits « NFT » en anglais, sont des fichiers informatiques uniques, créés et stockés sur […]

Social, Paye Date: 2025-03-31 Paye,Social C2P : CORRIGER LES FACTEURS DE RISQUES DANS LA DSN D’AVRIL Le compte professionnel de prévention, le C2P, permet à un salarié […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-28 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE La valeur locative des locaux professionnels est établie à partir des renseignements transmis par le propriétaire sur une déclaration […]

Social, Paye Date: 2025-03-28 Social,Paye,Paye DOETH 2024 : ATTENTION À L’ÉCHÉANCE DU 5 OU 15 MAI 2025 Le réseau des URSSAF a récemment indiqué que la […]

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