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Vie des affaires Date: 2024-06-26 Vie des affaires,Vie des affaires, QUORUM ET NULLITÉ DES DÉCISIONS D’UNE ASSEMBLÉE Une opération de fusion a été approuvée par les […]

Social Date: 2024-06-26 Social,Social,Social DES AGISSEMENTS SEXISTES JUSTIFIENT UN LICENCIEMENT POUR FAUTE Depuis 20215, le code du travail prévoit que nul ne doit subir d’agissement sexiste, […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-25 Fiscal,Fiscal IFI Depuis le 1er janvier 2024, les règles d’évaluation de titres de sociétés imposables à l’IFI ont été durcies afin de prévenir […]

Vie des affaires Date: 2024-06-25 Vie des affaires INVESTISSEMENT MOINS DYNAMIQUE AU 2e TRIMESTRE 2024 DANS LES TPE/PME Selon le Baromètre Bpifrance Le Lab – Rexecode […]

Social, Paye Date: 2024-06-25 Paye,Social ACCIDENT DU TRAVAIL : UN ENREGISTREMENT « CLANDESTIN » PEUT SERVIR DE PREUVE Le salarié d’une société déclare avoir été victime d’un accident du […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-24 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les dépenses de personnel afférentes aux personnes titulaires d’un doctorat et participant directement ou indirectement à des opérations […]

Vie des affaires Date: 2024-06-24 Vie des affaires ORIGIN’INFO, UN NOUVEAU LOGO POUR INFORMER SUR L’ORIGINE DES PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS À partir de cet été, un […]

Social, Paye Date: 2024-06-24 Paye,Social,Social RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES Un questions/réponses du ministère du Travail, mis en ligne le 6 juin 2024, précise […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-21 Fiscal,Fiscal,Fiscal MAJORATION DE 40 % Tout défaut ou retard dans le dépôt d’une déclaration est sanctionné par une majoration de 40 % si celle-ci […]

Social Date: 2025-10-20 Social INDEMNISATION DU LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Lorsque le juge estime qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, le salarié, […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-17 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS Une taxe annuelle sur les logements vacants s’applique, dans les zones dites « tendues », à un logement […]

Vie des affaires Date: 2025-10-17 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCOUVERTS BANCAIRES POUR LES PROFESSIONNELS : LE TAUX MOYEN POURSUIT SA BAISSE AU 3E TRIMESTRE 2 025 Après […]

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