ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2024-03-05 Vie des affaires,Vie des affaires CONGÉ AVEC OFFRE DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL Un bailleur commercial délivre un congé avec offre […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-04 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE Même si le calendrier de mise en place de la facturation électronique a été reporté par la dernière loi […]

Vie des affaires Date: 2024-03-04 Vie des affaires, AIDE FINANCIÈRE POUR LES TPE TOUCHÉES PAR LES INONDATIONS DANS LE NORD Les entreprises de moins de 10 […]

Social Date: 2024-03-04 Social PREUVE DES HEURES TRAVAILLÉES En cas de contentieux sur les heures de travail accomplies, le salarié et l’employeur se partagent la charge […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-01 Fiscal,Fiscal OPTION POUR LA TVA La location de locaux nus à usage professionnel est en principe exonérée de TVA. Le bailleur peut […]

Vie des affaires Date: 2024-03-01 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ÉTUDE DU COMPORTEMENT DES MICROENTREPRISES SUR INTERNET Selon la taille d’une entreprise, son équipement […]

Social Date: 2024-03-01 Social DÉSIGNATION DU RSS : QUI PAIE LA COTISATION DES ADHÉRENTS ? Pour désigner un représentant de section syndicale, le syndicat non représentatif […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-29 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL L’administration fiscale ne peut, sauf exceptions, procéder à deux vérifications ou examens de comptabilité portant sur la même période […]

Vie des affaires Date: 2024-02-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONFIRMATION D’UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT Lors d’un démarchage, un particulier passe commande pour […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-27 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT LOC’AVANTAGES Les propriétaires qui louent des locaux d’habitation nus dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale de […]

Vie des affaires Date: 2025-03-27 Vie des affaires,Vie des affaires, MISE A JOUR DU MODÈLE DE DEVIS OBLIGATOIRE POUR LES OPÉRATEURS FUNÉRAIRES Pour certains secteurs d’activité, […]

Social, Paye Date: 2025-03-27 Social,Paye TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS : PROJET DE LOI ANNONCÉ La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, envisage une présentation d’un projet de loi […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-27 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT LOC’AVANTAGES Les propriétaires qui louent des locaux d’habitation nus dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale de […]

Vie des affaires Date: 2025-03-27 Vie des affaires,Vie des affaires, MISE A JOUR DU MODÈLE DE DEVIS OBLIGATOIRE POUR LES OPÉRATEURS FUNÉRAIRES Pour certains secteurs d’activité, […]

Social, Paye Date: 2025-03-27 Social,Paye TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS : PROJET DE LOI ANNONCÉ La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, envisage une présentation d’un projet de loi […]