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Fiscal TPE Date: 2024-02-23 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES MOBILIÈRES DES PARTICULIERS Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, dits BSPCE, sont des bons gratuits donnant droit […]

Vie des affaires Date: 2024-02-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, REFUS DE PROROGATION DU TERME DE LA SOCIÉTÉ Une SCI a été créée en […]

Social, Paye Date: 2024-02-23 Social,Paye,Paye DÉCLARATION ANNUELLE DE L’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Les entreprises de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-22 Fiscal,Fiscal, OPTION POUR L’IS Une société de personnes qui souhaite être soumise à l’impôt sur les sociétés ou IS doit en principe […]

Vie des affaires Date: 2024-02-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, VENTE D’UN FONDS DE COMMERCE Une société de nettoyage acquiert une branche d’activité d’une […]

Social, Paye Date: 2024-02-22 Social,Social,Paye VISITE MÉDICALE DE REPRISE OBLIGATOIRE Le salarié qui, à l’issue d’un arrêt de travail, se tient à la disposition de l’employeur […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-21 Fiscal,Fiscal TAXES SUR LES BUREAUX Les grandes entreprises qui relèvent de la Direction Générale des Grandes Entreprises ou DGE ayant opté pour […]

Vie des affaires Date: 2024-02-21 Vie des affaires,Vie des affaires, CONTRAT D’ASSURANCE DU FABRICANT DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES Une entreprise fait installer des panneaux photovoltaïques, qui connaissent, […]

Vie des affaires Date: 2025-03-25 Vie des affaires,Vie des affaires, PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION ÉCONOMIQUE : MESURES ET PERSPECTIVES Le projet de loi de simplification […]

Social Date: 2025-03-25 Social DEMANDE DE RÉSILIATION JUDICIAIRE SUR DES FAITS « PRESCRITS » Un salarié peut saisir les juges d’une demande en résiliation judiciaire de son contrat […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-24 Fiscal,Fiscal AVIS DE CFE Les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) ne sont pas, sauf exception, adressés aux professionnels par […]

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