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Vie des affaires Date: 2024-05-31 Vie des affaires,Vie des affaires CAUTIONNEMENT DISPROPORTIONNÉ La caution personne physique peut échapper à son engagement, ou le réduire s’il a […]

Social, Paye Date: 2024-05-31 Paye,Social INAPTITUDE : ACTION EN PAIEMENT DES SALAIRES L’employeur doit verser à un salarié déclaré inapte le salaire correspondant à l’emploi occupé avant […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-30 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT RETRAITE Les dirigeants de PME qui cèdent les titres de leur société à l’occasion de leur départ en retraite peuvent, […]

Vie des affaires Date: 2024-05-30 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, VENTE DU LOCAL COMMERCIAL LOUÉ En 2011, un locataire commercial est destinataire d’un commandement […]

Social, Paye Date: 2024-05-30 Paye,Social,Social,Paye CONGÉ PARENTAL REMPLACÉ PAR UN NOUVEAU CONGÉ DE NAISSANCE Parmi les réformes sociales annoncées en janvier dernier figurait la transformation du […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-29 Fiscal,Fiscal LOUEUR EN MEUBLÉ Les titulaires de parts de sociétés de personnes détenant des biens immobiliers loués en meublé peuvent, sous certaines […]

Vie des affaires Date: 2024-05-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires L’ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS BIENTÔT SIMPLIFIÉ ? Un nouveau projet de loi de simplification ambitionne […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-28 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT BORNES DE RECHARGE Les particuliers peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt de 75 % au titre de l’acquisition […]

Vie des affaires Date: 2024-05-28 Vie des affaires,Vie des affaires EFFET DE COMMERCE AVALISÉ PAR UN DIRIGEANT Une banque accorde à une société un crédit de […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-09 Fiscal,Fiscal TVA ET PANNEAUX SOLAIRES Depuis le 1er octobre 2025, la livraison et l’installation dans les logements de panneaux solaires dont la conception […]

Vie des affaires Date: 2025-10-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires L’OFFRE DE CESSION D’UN POURCENTAGE DU CAPITAL SOCIAL EST VALABLE Une offre portant sur […]

Social Date: 2025-10-09 Social LIEN DE SUBORDINATION AVEC UN AUTO-ENTREPRENEUR = TRAVAIL DISSIMULÉ Lorsque le statut d’auto-entrepreneur est requalifié en contrat de travail à l’égard d’une entreprise, […]

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