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Fiscal TPE Date: 2024-01-30 Fiscal,Fiscal LOCATION MEUBLÉE ET IFI L’activité de location meublée peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’IFI au titre des biens professionnels. […]

Vie des affaires Date: 2024-01-30 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, VENTE ANNULÉE EN RAISON D’UN BON DE COMMANDE INCOMPLET Les commandes de panneaux photovoltaïques […]

Social, Paye Date: 2024-01-30 Social,Paye,Social SOUTIEN DE L’URSSAF AUX PROFESSIONNELS DE LA RÉUNION TOUCHÉS PAR LE CYCLONE Le réseau des URSSAF fera « preuve de compréhension » si […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-29 Fiscal,Fiscal, CALCUL DE L’IMPÔT SUR LE REVENU 2024 Sans attendre le dépôt de leur déclaration de revenus au printemps prochain, les contribuables […]

Vie des affaires Date: 2024-01-29 Vie des affaires,Vie des affaires, NON-RESPECT DE LA DESTINATION DU LOCAL COMMERCIAL LOUÉ Le locataire commercial qui souhaite étendre son activité […]

Social, Paye Date: 2024-01-29 Paye,Social EMPLOYEURS DE SALARIÉS SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Une loi du 10 juillet 2023 a prévu que, entre le 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026, les employeurs […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-26 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL La vérification de la comptabilité d’une entreprise, se déroule, sauf demande contraire de sa part, dans les locaux de […]

Vie des affaires Date: 2024-01-26 Vie des affaires,Vie des affaires, CONVOCATION D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR UN MANDATAIRE Au sein d’une SCI, un protocole de cession prévoit […]

Social, Paye Date: 2024-01-26 Social,Paye INAPTITUDE : REFUS D’UN RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de chercher à le reclasser. Pour contraindre l’employeur à […]

Social Date: 2025-03-17 Social INAPTITUDE SANS SOLUTION DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher s’il existe d’autres emplois appropriés aux capacités de l’intéressé. […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-14 Fiscal,Fiscal, MANDATAIRE PONCTUEL EN MATIÈRE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, il est possible de désigner un mandataire ponctuel en matière de […]

Vie des affaires Date: 2025-03-14 Vie des affaires,Vie des affaires, LEVÉE DU SECRET DES AFFAIRES : LES CONDITIONS À RESPECTER Pour se défendre en justice, une entreprise […]

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