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Social Date: 2024-05-21 Social,Social CONTESTATION D’UN LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE Une salariée placée en arrêt de travail le 20 février 2013 a été déclarée inapte à son poste […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-17 Fiscal,Fiscal, STATISTIQUES SUR L’IFI 2023 Le pôle Statistiques de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié ses données sur l’impôt […]

Vie des affaires Date: 2024-05-17 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉSILIATION À TOUT MOMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE En dehors de leurs activités professionnelles, les particuliers peuvent […]

Social Date: 2024-05-17 Social BERCEAUX RÉSERVÉS EN CRÈCHE : EXONÉRATION DES SUBVENTIONS Un employeur peut verser à une crèche ou micro-crèche une subvention afin de réserver […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-16 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE ET VALEUR LOCATIVE La valeur locative des biens immobiliers acquis par le crédit-preneur à l’issue d’un contrat de crédit-bail […]

Vie des affaires Date: 2024-05-16 Vie des affaires,Vie des affaires, RELEVÉ ANNUEL DES FRAIS BANCAIRES Afin d’offrir aux particuliers une vue globale de la facturation des […]

Social Date: 2024-05-16 Social SECTEUR AGRICOLE : TO-DE RENFORCÉE Dans le secteur agricole, les employeurs embauchant des travailleurs occasionnels en CDD ou des demandeurs d’emploi en […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-15 Fiscal,Fiscal, DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE L’associé d’une société de personnes qui cède ses parts sociales lors de son départ en retraite peut, […]

Vie des affaires Date: 2024-05-15 Vie des affaires,Vie des affaires, PÉNALITÉS DE RETARD DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Dès lors qu’elles s’adressent à des clients professionnels, […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-07 Fiscal,Fiscal, COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES La cotisation foncière des entreprises (CFE) est, en principe, due pour l’année entière. Toutefois, l’entreprise qui cesse […]

Vie des affaires Date: 2025-10-07 Vie des affaires,Vie des affaires, REFORME DES NULLITÉS : IMPACT SUR LES SAS Le régime des nullités en droit des sociétés a […]

Social Date: 2025-10-07 Social,Social,Social UNE MÊME FAUTE PEUT VALOIR DES SANCTIONS DIFFÉRENTES L’employeur dispose d’un pouvoir d’individualisation des sanctions. Il peut ainsi sanctionner différemment des salariés […]

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