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Fiscal TPE Date: 2024-05-02 Fiscal,Fiscal IFI ET LOUEURS EN MEUBLÉ PROFESSIONNELS Les biens affectés à une activité de location d’habitation loués meublés peuvent être exonérés d’IFI […]

Vie des affaires Date: 2024-05-02 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉCLARATION DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS ÉTENDUE AUX ASSOCIATIONS En France, seules les entités immatriculées au […]

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Vie des affaires Date: 2024-04-30 Vie des affaires RÉPARTITION INÉGALITAIRE DES DROITS DE VOTE DANS UNE SAS Une SAS est créée entre un père et son […]

Social Date: 2024-04-30 Social,Social DROIT DE RETRAIT SI LE SALARIÉ CRAINT POUR SA VIE Un salarié peut quitter son poste de travail, sans demander l’autorisation préalable […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-29 Fiscal,Fiscal, TVA DÉDUCTIBLE Les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte n’ouvrent, en principe, pas droit à déduction de […]

Vie des affaires Date: 2024-04-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires NOUVEAU CADRE LÉGAL SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS À présent, tout professionnel commercialisant des […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-02 Fiscal,Fiscal, COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES Des poursuites pénales peuvent être engagées à l’encontre d’un contribuable ayant commis des faits de fraude fiscale. […]

Vie des affaires Date: 2025-10-02 Vie des affaires,Vie des affaires FORUM MONDIAL DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : UNE PREMIÈRE EN FRANCE ! Le forum mondial […]

Social Date: 2025-10-02 Social MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : LE REPORT EST DE 15 MOIS Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a opéré un […]

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