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Fiscal TPE Date: 2024-04-23 Fiscal,Fiscal,Fiscal BARÈME KILOMÉTRIQUE Les personnes imposables à l’IR au titre d’une activité relevant des BNC, ainsi que les salariés qui renoncent à […]

Vie des affaires Date: 2024-04-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, FACTURATION DES AVOCATS Une entreprise confie la défense de ses intérêts à un avocat. […]

Social, Paye Date: 2024-04-23 Social,Social,Paye,Paye SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE 2023 : ÉCHÉANCES DE VERSEMENT ET FLÉCHAGE DES FONDS Hors Alsace-Moselle, les employeurs doivent déclarer et payer annuellement […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-22 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE La loi de finances pour 2024 a reporté l’entrée en vigueur des obligations de facturation électronique entre assujettis à […]

Vie des affaires Date: 2024-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX ET DÉPÔT DE GARANTIE RÉDUIT Il est d’usage, en matière de baux […]

Social, Paye Date: 2024-04-22 Paye,Social,Paye,Social CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT MALADIE La loi qui met le code du travail en conformité avec le droit européen concernant l’acquisition […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-19 Fiscal,Fiscal BIENS SOUMIS À LA CFE Les biens compris dans la base imposable à la cotisation foncière des entreprises (ou CFE) sont […]

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Fiscal TPE Date: 2025-09-30 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX L’automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers et les entreprises. Pour aider les redevables à comprendre […]

Vie des affaires Date: 2025-09-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ABUS DE MAJORITÉ : LA MISE EN CAUSE DES ASSOCIÉS MAJORITAIRES N’EST PAS TOUJOURS REQUISE Il […]

Social, Paye Date: 2025-09-30 Paye,Social CONTRÔLE URSSAF : QUELS DOCUMENTS LE COTISANT PEUT PRODUIRE EN JUSTICE ? Un cotisant qui, à l’issue d’un contrôle URSSAF, conteste […]

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