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Social Date: 2024-04-08 Social DONS DE JOURS DE REPOS : DU NEUF POUR LES ASSOCIATIONS ? Le don de jours de repos permet aux salariés de […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-05 Fiscal TAUX DE TVA SUR LES REPRÉSENTATIONS THÉÂTRALES Les recettes des 140 premières représentations théâtrales d’oeuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement […]

Vie des affaires Date: 2024-04-05 Vie des affaires,Vie des affaires CONDAMNATION D’UN GÉRANT D’EURL À REMBOURSER SA RÉMUNÉRATION Un gérant et associé unique d’une EURL se […]

Social, Paye Date: 2024-04-05 Social,Paye MALADIE ET DROIT AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE SÉCURITÉ SOCIALE Pour percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale pendant les 6 premiers […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-04 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Les organismes sans but lucratif bénéficient sous certaines conditions d’une franchise des impôts commerciaux […]

Vie des affaires Date: 2024-04-04 Vie des affaires, CONTRÔLE DES DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES En 2023, la direction générale de la concurrence, de la consommation et […]

Social Date: 2024-04-04 Social,Social LICENCIEMENT D’UN MANAGER POUR HARCÈLEMENT SEXUEL Un salarié manager dans un établissement bancaire avait été mis à pied à titre conservatoire, puis […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-03 Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant dans les 6 mois du décès. […]

Vie des affaires Date: 2024-04-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONTRAT DE SERVICES DE COMMUNICATIONS Pour assurer les prestations téléphoniques et internet de ses […]

Vie des affaires Date: 2025-09-24 Vie des affaires,Vie des affaires, ESS : DEUX APPELS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR DÉVELOPPER DES PÔLES TERRITORIAUX DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE Dans son […]

Social, Paye Date: 2025-09-23 Social,Paye LES CONGÉS PAYÉS COMPTENT POUR CALCULER LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Pour le code du travail, l’heure supplémentaire est celle accomplie au-delà de […]

Social, Paye Date: 2025-09-22 Paye,Social MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE Jusqu’à présent, en droit français, le salarié qui tombait malade pendant ses congés […]

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