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Vie des affaires Date: 2023-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires, RETOUR DE LA PROCÉDURE DE SORTIE DE CRISE Alors que la hausse des défaillances d’entreprises se […]

Social, Paye Date: 2023-12-11 Social,Paye PARTAGE DE LA VALEUR : NOUVELLES OBLIGATIONS LIÉES AUX BÉNÉFICES L’un des volets de la loi Partage de la valeur, publiée […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-08 Fiscal,Fiscal DÉLAI DE REPRISE ET ACTIVITÉ OCCULTE Lorsqu’un contribuable exerce une activité occulte, l’administration dispose exceptionnellement d’un délai plus long pour le […]

Vie des affaires Date: 2023-12-08 Vie des affaires,Vie des affaires MEUBLÉS DE TOURISME Certaines communes peuvent décider de soumettre à une déclaration préalable toute location d’un […]

Social Date: 2023-12-08 Social OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR EN CAS D’IMPRUDENCE DU SALARIÉ L’employeur est tenu à l’égard des salariés d’une obligation de sécurité. Pour […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-07 Fiscal,Fiscal PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR Le projet de loi sur le partage de la valeur a été définitivement adopté le […]

Social, Paye Date: 2023-12-07 Social,Paye SUSPENSION DU REPOS HEBDOMADAIRE PENDANT LES JO 2024 Du 18 juillet au 14 août 2024, certains établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail pourront […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-06 Fiscal,Fiscal, PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES Une entreprise peut déduire de son résultat imposable la provision constituée à raison de créances dont le […]

Vie des affaires Date: 2023-12-06 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, UN NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR RETROUVER VOTRE VOITURE EN FOURRIÈRE Le ministère de […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-28 Fiscal,Fiscal, PROPOSITION DE RECTIFICATION Une SAS est destinataire d’une première proposition de rectification, puis d’une seconde annulant et remplaçant la première. Le […]

Vie des affaires Date: 2025-02-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ? Quels sont les […]

Social, Paye Date: 2025-02-28 Social,Paye INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de chercher à le reclasser. Néanmoins, le médecin […]

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