
ACTUALITÉS
Vie des affaires
5 février 2026
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Vie des affaires Date: 2026-02-05 Vie des affaires,Vie des affaires LIQUIDATION DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : PEUT-ON VENDRE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE ? Rappelons que le patrimoine personnel de l’entrepreneur […]
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5 février 2026
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Social Date: 2026-02-05 Social,Social CONVOCATION À ENTRETIEN PRÉALABLE À LICENCIEMENT : QUAND LE SALARIÉ REFUSE DE SIGNER LA DÉCHARGE L’employeur qui envisage de licencier un salarié […]
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4 février 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-02-04 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL Une contribuable, en outre inspectrice des impôts, fait figurer dans sa déclaration d’impôt sur le revenu des dépenses de […]
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4 février 2026
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Vie des affaires Date: 2026-02-04 Vie des affaires,Vie des affaires FREE SANCTIONNÉE PAR LA CNIL APRÈS LA FUITE MASSIVE DE DONNÉES En 2024, l’entreprise Free a […]
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4 février 2026
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Social, Paye Date: 2026-02-04 Paye,Paye,Paye,Social,Social,Social ACQUISITION DE CONGÉS PAYÉS EN MALADIE : LE PLAFOND DE 24 JOURS NE TIENT PAS COMPTE DES CONGÉS ANTÉRIEURS REPORTÉS Alors […]
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3 février 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-02-03 Fiscal,Fiscal, TAXE POUR CRÉATION DE LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE La taxe pour création de locaux en Île-de-France concerne toutes les opérations de construction, […]
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3 février 2026
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Vie des affaires Date: 2026-02-03 Vie des affaires,Vie des affaires, IA ET INGÉRENCE ÉCONOMIQUE : LES ALERTES DE LA DGSI Le ministère de l’intérieur publie chaque mois […]
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3 février 2026
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Social Date: 2026-02-03 Social,Social LE REPRÉSENTANT SYNDICAL CONVENTIONNEL DU COMITÉ DE GROUPE EST UN SALARIÉ PROTÉGÉ Si un représentant du personnel, tel qu’un élu du CSE, […]
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2 février 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-02-02 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre leurs factures sous […]
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Fiscal TPE
16 mars 2026
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Vie des affaires Date: 2026-03-16 Vie des affaires,Vie des affaires INJONCTION DE PAYER : CE QUE CHANGE LE DÉCRET DU 16 FÉVRIER 2026 Pour mémoire, la […]
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16 mars 2026
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Social Date: 2026-03-16 Social,Social UN CHANGEMENT D’HORAIRE SUPPRIMANT LE REPOS DOMINICAL NE S’IMPOSE PAS Un changement d’horaires s’impose au salarié, sauf s’il établit que le nouvel […]
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13 mars 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-03-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Les livraisons de maïs, produit agricole destiné à l’alimentation humaine ou d’animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées […]
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16 mars 2026
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