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Fiscal TPE Date: 2025-10-27 Fiscal,Fiscal, PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 : FRANCHISE DE TVA Le régime de la franchise en base de TVA permet à […]

Vie des affaires Date: 2025-10-27 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT SI LIQUIDATION JUDICIAIRE : QUELLES ACTIONS POUR L’ASSOCIÉ ? Lorsqu’un dirigeant commet des fautes […]

Social Date: 2025-10-27 Social PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE AU 1er JANVIER 2026 Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48 060 euros au 1er janvier 2026. Le […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-24 Fiscal,Fiscal, ACQUISITION IMMOBILIÈRE Jusqu’au 31 mars 2028, les départements sont autorisés à augmenter le taux du droit départemental perçu en cas d’acquisition d’un bien […]

Vie des affaires Date: 2025-10-24 Vie des affaires,Vie des affaires CYBERMOI/S 2025 : UN MOIS POUR VOUS SENSIBILISER À LA CYBERSECURITÉ Cybermalveillance.gouv.fr, dispositif national qui a pour […]

Social Date: 2025-10-24 Social CDD REQUALIFIÉ EN CDI : QUID DE L’INDEMNITÉ DE PRÉCARITÉ ? Lorsque le contrat à durée déterminée (CDD) prend fin à l’échéance de son […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-23 Fiscal,Fiscal, PRIX DE VENTE MINORÉ Lorsqu’un actif est cédé par une entreprise à un prix manifestement minoré, l’administration fiscale peut remettre en […]

Vie des affaires Date: 2025-10-23 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE AIDE POUR LE RACCORDEMENT À LA FIBRE OPTIQUE Un décret du 18 juillet 2025 a institué une […]

Social Date: 2025-10-23 Social,Social SALARIÉ QUI TRAVAILLE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Une secrétaire commerciale avait été licenciée le 9 octobre 2020 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-08 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE À partir du 1er septembre 2026, la facture électronique va se généraliser entre entreprises. Pour aider celles-ci à se préparer […]

Vie des affaires Date: 2025-12-08 Vie des affaires,Vie des affaires QUELLE EST LA PORTÉE D’UNE CLAUSE DE RENONCIATION ? La clause de renonciation à recours est une […]

Social Date: 2025-12-08 Social,Social LE LOGEMENT COMME ACCESSOIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL : À RESTITUER AU LICENCIEMENT Lorsque l’employeur attribue au salarié un logement à titre […]

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