
ACTUALITÉS
Vie des affaires
24 avril 2026
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Vie des affaires Date: 2026-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires 9E BAROMÈTRE DE L’OBSERVATOIRE DES SOCIÉTÉS A MISSION Le 9e Baromètre de l’Observatoire des sociétés à […]
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24 avril 2026
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Social Date: 2026-04-24 Social CONFLIT AU MOYEN-ORIENT ET ACTIVITÉ PARTIELLE L’activité partielle peut être sollicitée par un employeur en cas de réduction ou de suspension de […]
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23 avril 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-04-23 Fiscal,Fiscal, REVERSEMENT D’HONORAIRES Dans le cadre d’une procédure de contestation d’honoraires, un avocat doit reverser une importante somme à son client. Estimant […]
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23 avril 2026
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Vie des affaires Date: 2026-04-23 Vie des affaires,Vie des affaires, NON-DÉLIVRANCE D’UN LOCAL LOUÉ : POINT DE DÉPART DE L’ACTION DU LOCATAIRE En 2019, un locataire […]
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23 avril 2026
23 avril 2026
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Social Date: 2026-04-23 Social PROPOSITION DE LOI SUR LE DÉBLOCAGE DE L’ÉPARGNE SALARIALE La proposition de loi visant à permettre un déblocage anticipé exceptionnel de la […]
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22 avril 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-04-22 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL ET MISE EN DEMEURE À l’occasion d’un contrôle fiscal, un contribuable est mis en demeure par l’administration de déposer […]
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22 avril 2026
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Vie des affaires Date: 2026-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires TROPHÉES DÉFIS RSE 2026 : CANDIDATEZ AVANT LE 15 MAI 2026 La CPME est partenaire de la 15e […]
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22 avril 2026
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Social Date: 2026-04-22 Social EFFET D’UNE TRANSACTION SUR LA CONTESTATION DU LICENCIEMENT La signature d’une transaction portant sur la rupture du contrat de travail exclut toute […]
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21 avril 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-04-21 Fiscal,Fiscal, EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE EN ZFRR Dans les zones France ruralités revitalisation (ZFRR), les communes et les établissements publics de coopération […]
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Fiscal TPE
9 juin 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-06-09 Fiscal,Fiscal, ZONES DE DÉVELOPPEMENT PRIORITAIRE (ZDP) Pour renforcer l’attractivité et la vitalité socio-économique des territoires ruraux et montagneux, un régime d’exonération d’impôt […]
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9 juin 2026
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Vie des affaires Date: 2026-06-09 Vie des affaires,Vie des affaires, CARBURANT : LE GOUVERNEMENT ÉLARGIT ET PROLONGE SES AIDES Afin de protéger les secteurs les plus touchés […]
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9 juin 2026
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Social Date: 2026-06-09 Social,Social,Social,Social,Social ENTRETIEN PRÉALABLE : LA COUR DE CASSATION CONFIRME QUE LE SALARIÉ N’A PAS A ÊTRE INFORMÉ DE SON DROIT AU SILENCE Au cours […]
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Social
9 juin 2026
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9 juin 2026
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