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Social, Paye Date: 2023-11-17 Paye,Social PEPA et PPV : DOUBLE PRIME POUR LES INTÉRIMAIRES ? Dans deux affaires, la Cour de cassation rappelle que les salariés intérimaires bénéficient […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-16 Fiscal TAUX DE TVA DES ACTIVITÉS ÉQUESTRES Depuis 2013, à la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, […]

Vie des affaires Date: 2023-11-16 Vie des affaires,Vie des affaires BONUS RÉPARATION ÉLARGI ET EN HAUSSE Depuis le 7 novembre 2023, les artisans labellisés peuvent proposer […]

Social, Paye Date: 2023-11-16 Paye,Social,Social JEUX OLYMPIQUES 2024 : BONS D’ACHATS ET CADEAUX Le réseau des URSSAF vient de préciser qu’afin d’encourager une large participation du public […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-15 Fiscal,Fiscal MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF DE L’IR Jusqu’à présent, lorsqu’un contribuable recevait un avis de mise en recouvrement établi au 31 décembre et […]

Vie des affaires Date: 2023-11-15 Vie des affaires, ÉNERGIE : L’EUROPE APPROUVE UNE REFORME DU MARCHÉ DE L’ÉLECTRICITÉ Mardi 17 octobre 2023, les 27 États membres […]

Social Date: 2023-11-15 Social,Social PÉTITION DE LA CPME CONTRE L’ACQUISITION DES CONGÉS PAYÉS EN ARRÊT MALADIE En matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt pour […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-14 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION EN ZAFR Les entreprises nouvelles soumises à un régime réel d’imposition et implantées dans une zone d’aide à finalité régionale […]

Vie des affaires Date: 2023-11-14 Vie des affaires, BURALISTES : DEUX NOUVELLES AIDES DE L’ÉTAT Deux dispositifs ont été récemment mis en place en faveur des […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-21 Fiscal,Fiscal TVA FACTURÉE À TORT Toute TVA facturée à tort, par exemple du fait d’une erreur sur le taux de TVA applicable, […]

Vie des affaires Date: 2025-02-21 Vie des affaires,Vie des affaires ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : PROTECTION DES INTÉRÊTS SOCIAUX AVANT TOUT ! Lorsque des difficultés sérieuses empêchent le fonctionnement normal […]

Social Date: 2025-02-21 Social PAS DE RENONCIATION ANTICIPÉE À LA FONCTION DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Un syndicat choisit son ou ses délégués syndicaux en priorité parmi ses […]

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