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Fiscal TPE Date: 2024-03-11 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES Les communes peuvent, sur délibération, instituer une taxe forfaitaire sur la première […]

Vie des affaires Date: 2024-03-11 Vie des affaires, DE NOUVEAUX SEUILS POUR CLASSER LES ENTREPRISES SELON LEUR TAILLE Les obligations comptables applicables aux entreprises sont simplifiées […]

Social, Paye Date: 2024-03-11 Social,Paye CHUTER EN DÉNEIGEANT SA VOITURE : ACCIDENT DE TRAJET ? Le 29 février 2024, la Cour de cassation a jugé que constituait […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-08 Fiscal,Fiscal LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE La liste française des États et territoires non coopératifs, dits « ETNC », vient d’être modifiée. Antigua et […]

Vie des affaires Date: 2024-03-08 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CLAUSE PRÉVOYANT UNE FACULTÉ DE RÉSILIATION Un contrat d’enseignement conclu pour un cycle de […]

Social Date: 2024-03-08 Social UTILISER L’IMAGE DES SALARIÉS À la suite de son licenciement, un salarié avait saisi les prud’hommes de diverses demandes. Il invoquait notamment […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-07 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT FLOTTE DE VÉLOS Les entreprises soumises à l’IS qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés pour leurs […]

Vie des affaires Date: 2024-03-07 Vie des affaires,Vie des affaires LA DÉMATÉRIALISATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES BIENTÔT GÉNÉRALISÉE ? Poursuivant la même logique que la loi « Pacte » du […]

Social, Paye Date: 2024-03-07 Paye,Social PAUSE DÉJEUNER La pause journalière légale due aux salariés est d’une durée minimale de 20 minutes consécutives après 6 heures de travail. […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-18 Fiscal,Fiscal, TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Le Conseil d’État a récemment publié un communiqué de presse visant à clarifier la portée […]

Vie des affaires Date: 2025-06-18 Vie des affaires,Vie des affaires LE PORTAIL RSE POUR RESPECTER VOS OBLIGATIONS EXTRA-FINANCIÈRES La plateforme gratuite Portail RSE (responsabilité sociale et […]

Social, Paye Date: 2025-06-18 Paye,Social PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE Tout salarié mensualisé peut obtenir de l’employeur un acompte sur salaire correspondant à […]

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