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Social, Paye Date: 2023-11-06 Social,Paye MAJORATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 h hebdomadaires – ou de la […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-03 Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX Dans une affaire récente, le Conseil d’Etat a statué sur l’assujettissement à la contribution foncière des entreprises dite CFE […]

Vie des affaires Date: 2023-11-03 Vie des affaires PIÈCE COMPTABLE EXIGIBLE EN RÉFÉRÉ AVANT UN PROCÈS Selon la loi, s’il existe un motif légitime d’établir avant […]

Social Date: 2023-11-03 Social,Social ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : CANDIDATURE FRAUDULEUSE ET AUTORISATION DE LICENCIER Un employeur soupçonnait un salarié d’avoir candidaté aux élections professionnelles pour bénéficier du statut […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-02 Fiscal TAXES SUR LES VÉHICULES Afin d’accélérer le verdissement du parc automobile, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un […]

Vie des affaires Date: 2023-11-02 Vie des affaires, L’INTERDICTION PROGRESSIVE DES GAZ FLUORÉS Les gaz fluorés (hydrofluorocarbones ou HFC) devraient être interdits dans l’Union européenne d’ici […]

Social Date: 2023-11-02 Social FAUTE DU SALARIÉ : PREUVE ISSUE DE PHOTOS D’UN GROUPE PRIVÉ MESSENGER Une infirmière affectée aux urgences de nuit d’un hôpital avait été […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-31 Fiscal,Fiscal PER ET SORTIE EN CAPITAL De nombreuses entreprises versent à leurs salariés une prime d’intéressement ou une quote-part de participation que […]

Vie des affaires Date: 2023-10-31 Vie des affaires, PROLONGATION DU BOUCLIER ÉLECTRICITÉ Depuis 2022, un bouclier tarifaire limite les effets d’une hausse sans précédent des prix […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-18 Fiscal,Fiscal ASSOCIÉS DE SEL Une jurisprudence du Conseil d’État a fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL). […]

Vie des affaires Date: 2025-02-18 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS ET CRÉATION D’UN SITE INTERNET STANDARD Pour rappel, en cas […]

Social, Paye Date: 2025-02-18 Social,Paye,Paye,Social COTISATIONS DUES SUR UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE Dans une transaction conclue entre l’employeur et le salarié, chacun fait des concessions. Lorsque la […]

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