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Social Date: 2024-02-27 Social,Social PREUVE DU VOL D’UN SALARIÉ PAR VIDÉOSURVEILLANCE ILLICITE Une salariée licenciée soutenait que le dispositif de vidéosurveillance ayant servi de preuve des […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-26 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA La loi de finances pour 2024 a étendu le champ d’application du taux réduit de TVA de 5,5 % […]

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Social Date: 2024-02-26 Social COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ANNONCES SUR LE « RESTE À CHARGE » Il y a plus d’un an, la loi de finances pour […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-23 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES MOBILIÈRES DES PARTICULIERS Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, dits BSPCE, sont des bons gratuits donnant droit […]

Vie des affaires Date: 2024-02-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, REFUS DE PROROGATION DU TERME DE LA SOCIÉTÉ Une SCI a été créée en […]

Social, Paye Date: 2024-02-23 Social,Paye,Paye DÉCLARATION ANNUELLE DE L’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Les entreprises de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-22 Fiscal,Fiscal, OPTION POUR L’IS Une société de personnes qui souhaite être soumise à l’impôt sur les sociétés ou IS doit en principe […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-13 Fiscal,Fiscal, DROITS DE MUTATION En cas d’achat d’un bien immobilier, le taux des droits de mutation revenant aux conseils départementaux est en […]

Vie des affaires Date: 2025-06-13 Vie des affaires,Vie des affaires, PAS DE PARASITISME SANS ÉLÉMENT INTENTIONNEL Pour rappel, le parasitisme est une forme de concurrence déloyale […]

Social, Paye Date: 2025-06-13 Paye,Paye,Social TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : RÉCAPITULATIF DES DOETH SUR NET-ENTREPRISES Le contrôle du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés s’effectue au moyen […]

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