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Social, Paye Date: 2023-10-12 Social,Paye NOUVEAU « GUIDE APPRENTISSAGE ET HANDICAP » Le ministère du Travail et le ministère délégué aux personnes handicapées ont mis en ligne un […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-11 Fiscal,Fiscal TVA ET ASSUJETTI UNIQUE Depuis le 1er janvier 2023, les assujettis à la TVA peuvent sur option constituer un « groupe TVA » afin […]

Vie des affaires Date: 2023-10-11 Vie des affaires, UNE AIDE POUR ACCÉLÉRER L’ACCESSIBILITÉ DES COMMERCES Malgré l’obligation faite par la loi aux établissements recevant du public […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-10 Fiscal BARÈME DE L’IR Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre dernier. […]

Vie des affaires Date: 2023-10-10 Vie des affaires,Vie des affaires, RAVALEMENT D’UN IMMEUBLE LOUÉ À USAGE D’HÔTEL Dans un bail commercial antérieur au 5 novembre 2014, le […]

Social Date: 2023-10-10 Social,Social PROTECTION DU PÈRE À LA NAISSANCE DE SON ENFANT En principe, le code du travail interdit à l’employeur de rompre le contrat […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-09 Fiscal TAXE FONCIÈRE La date limite de paiement de la taxe foncière 2023 est fixée au 16 octobre prochain. Si le montant à […]

Vie des affaires Date: 2023-10-09 Vie des affaires,Vie des affaires, BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2e TRIMESTRE 2023 L’INSEE a publié les […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-11 Fiscal,Fiscal CESSIONS DE TERRAINS NUS La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible est […]

Vie des affaires Date: 2025-02-11 Vie des affaires,Vie des affaires, REPORTING DE DURABILITÉ : QUELLES SANCTIONS EN L’ABSENCE DES INFORMATIONS REQUISES ? Depuis le 1er janvier […]

Social Date: 2025-02-11 Social SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT ? Dans une décision du 22 janvier 2025, la Cour de cassation évoque quelle sanction […]

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