ACTUALITÉS


Vie des affaires


6 février 2024

CALCUL DE LA PARTICIPATION : INTERDICTION DE CONTESTER LE MONTANT DU BÉNÉFICE NET CERTIFIÉ

Social Date: 2024-02-06 Social CALCUL DE LA PARTICIPATION : INTERDICTION DE CONTESTER LE MONTANT DU BÉNÉFICE NET CERTIFIÉ Le 24 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a […]
5 février 2024

COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ

Fiscal TPE Date: 2024-02-05 Fiscal,Fiscal COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Les intérêts payés aux associés à raison des sommes figurant en compte courant d’associé sont déductibles dans la […]
5 février 2024

HAUSSE DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ DES TPE AU 1

Vie des affaires Date: 2024-02-05 Vie des affaires, HAUSSE DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ DES TPE AU 1ER FÉVRIER 2024 Au titre de l’année 2024, les TPE de […]
5 février 2024

LOI IMMIGRATION PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL

Social Date: 2024-02-05 Social,Social LOI IMMIGRATION PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL La loi immigration a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2024, amputée des mesures […]
2 février 2024

FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS

Fiscal TPE Date: 2024-02-02 Fiscal,Fiscal,Fiscal, FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, sous certaines conditions, déduire leurs frais […]
2 février 2024

TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS DEPUIS LE 1

Vie des affaires Date: 2024-02-02 Vie des affaires, TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2024 Depuis le 1er janvier 2024, le tri […]
2 février 2024

LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ

Social Date: 2024-02-02 Social,Social LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ Un salarié ayant exercé plusieurs mandats de représentant du personnel avait été licencié pour motif économique, après autorisation […]
1 février 2024

ASSURANCE-VIE ET PRIMES VERSÉES APRÈS 70 ANS

Fiscal TPE Date: 2024-02-01 Fiscal,Fiscal ASSURANCE-VIE ET PRIMES VERSÉES APRÈS 70 ANS Sur le plan fiscal, les sommes versées à leur bénéficiaire après le décès du titulaire […]
1 février 2024

UNE FICHE PRATIQUE POUR NUMÉRISER SON ENTREPRISE

Vie des affaires Date: 2024-02-01 Vie des affaires,Vie des affaires UNE FICHE PRATIQUE POUR NUMÉRISER SON ENTREPRISE Numériser son activité nécessite un investissement souvent lourd pour […]

Fiscal TPE


5 juin 2025

PROCÉDURE D’ÉVALUATION D’OFFICE

Fiscal TPE Date: 2025-06-05 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE D’ÉVALUATION D’OFFICE Lorsqu’un contribuable a failli à ses obligations déclaratives, l’administration peut le mettre en demeure de le faire avant […]
5 juin 2025

VIVA TECH, LE RENDEZ-VOUS DES START-UPS ET DE L’INNOVATION

Vie des affaires Date: 2025-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires, VIVA TECH, LE RENDEZ-VOUS DES START-UPS ET DE L’INNOVATION Événement européen dédié aux startups, Viva Technology […]
5 juin 2025

REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT

Social Date: 2025-06-05 Social REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable, par lettre […]

Social


5 juin 2025

PROCÉDURE D’ÉVALUATION D’OFFICE

Fiscal TPE Date: 2025-06-05 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE D’ÉVALUATION D’OFFICE Lorsqu’un contribuable a failli à ses obligations déclaratives, l’administration peut le mettre en demeure de le faire avant […]
5 juin 2025

VIVA TECH, LE RENDEZ-VOUS DES START-UPS ET DE L’INNOVATION

Vie des affaires Date: 2025-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires, VIVA TECH, LE RENDEZ-VOUS DES START-UPS ET DE L’INNOVATION Événement européen dédié aux startups, Viva Technology […]
5 juin 2025

REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT

Social Date: 2025-06-05 Social REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable, par lettre […]
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