ACTUALITÉS


Vie des affaires


26 mai 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS

Fiscal TPE Date: 2025-05-26 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS À condition de procéder d’une intention libérale, les dons accordés par des particuliers à des oeuvres et […]
26 mai 2025

FIN DU LIBRE ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS

Vie des affaires Date: 2025-05-26 Vie des affaires,Vie des affaires FIN DU LIBRE ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS Rappelons que toute entreprise ou association doit […]
26 mai 2025

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CONTRACTUELLE RÉDUITE POUR CAUSE D’ESCROQUERIE

Social Date: 2025-05-26 Social,Social INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CONTRACTUELLE RÉDUITE POUR CAUSE D’ESCROQUERIE Le contrat de travail d’un directeur administratif prévoyait qu’il percevrait une indemnité d’un an […]
23 mai 2025

INVESTISSEMENT LOCATIF ET VACANCE D’UN BIEN

Fiscal TPE Date: 2025-05-23 Fiscal,Fiscal INVESTISSEMENT LOCATIF ET VACANCE D’UN BIEN Dans le cadre d’un investissement dans l’immobilier locatif de type Scellier, l’avantage fiscal accordé est […]
23 mai 2025

META : PROTÉGEZ VOS DONNÉES D’ICI FIN MAI !

Vie des affaires Date: 2025-05-23 Vie des affaires,Vie des affaires, META : PROTÉGEZ VOS DONNÉES D’ICI FIN MAI ! À partir de fin mai 2025, Meta compte […]
23 mai 2025

HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET CHARGE DE LA PREUVE

Social Date: 2025-05-23 Social,Social HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET CHARGE DE LA PREUVE En cas de litige sur l’existence ou le nombre d’heures de travail accomplies, salarié et […]
22 mai 2025

RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX

Fiscal TPE Date: 2025-05-22 Fiscal,Fiscal RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX Un relevé des frais généraux doit obligatoirement être joint à la déclaration de résultats lorsque les frais […]
22 mai 2025

RETOUR SUR LES ACTIONS DE LA CNIL EN 2024

Vie des affaires Date: 2025-05-22 Vie des affaires,Vie des affaires RETOUR SUR LES ACTIONS DE LA CNIL EN 2024 La CNIL a récemment publié son bilan […]
22 mai 2025

PRÉCISIONS SUR L’APLD « REBOND »

Social, Paye Date: 2025-05-22 Paye,Social PRÉCISIONS SUR L’APLD « REBOND » Le ministère du Travail a diffusé sur son site internet une série de questions/réponses sur le nouveau […]

Fiscal TPE


8 octobre 2025

L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 2EME TRIMESTRE 2025 EST PARU

Vie des affaires Date: 2025-10-08 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 2EME TRIMESTRE 2025 EST PARU L’Insee vient de publier sur […]
8 octobre 2025

UN GRAND MAGASIN CONDAMNÉ POUR DISSIMULATION DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE

Social Date: 2025-10-08 Social,Social UN GRAND MAGASIN CONDAMNÉ POUR DISSIMULATION DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE Afin de déjouer les vols commis dans ses réserves, un grand magasin […]
7 octobre 2025

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2025-10-07 Fiscal,Fiscal, COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES La cotisation foncière des entreprises (CFE) est, en principe, due pour l’année entière. Toutefois, l’entreprise qui cesse […]

Social


8 octobre 2025

L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 2EME TRIMESTRE 2025 EST PARU

Vie des affaires Date: 2025-10-08 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 2EME TRIMESTRE 2025 EST PARU L’Insee vient de publier sur […]
8 octobre 2025

UN GRAND MAGASIN CONDAMNÉ POUR DISSIMULATION DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE

Social Date: 2025-10-08 Social,Social UN GRAND MAGASIN CONDAMNÉ POUR DISSIMULATION DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE Afin de déjouer les vols commis dans ses réserves, un grand magasin […]
7 octobre 2025

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2025-10-07 Fiscal,Fiscal, COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES La cotisation foncière des entreprises (CFE) est, en principe, due pour l’année entière. Toutefois, l’entreprise qui cesse […]
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