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Social Date: 2023-10-03 Social LE LANCEUR D’ALERTE DOIT-IL AGIR DE MANIÈRE DÉSINTÉRESSÉE ? Un salarié avait été embauché en septembre 2017 en qualité de directeur des opérations par […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-02 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Une entreprise qui accorde des dons à un organisme d’intérêt général peut, sous certaines conditions, profiter de la […]

Vie des affaires Date: 2023-10-02 Vie des affaires MISE EN RÉSERVE DES BÉNÉFICES ET ABUS DE MAJORITÉ Au lieu de distribuer des dividendes, l’assemblée générale d’une […]

Social Date: 2023-10-02 Social COUPLE EMPÊCHÉ DE TRAVAILLER AUX MÊMES HORAIRES VAUT DISCRIMINATION Dans une décision du 23 juin 2023 publiée au Journal officiel le 12 septembre, la […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-29 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT JEUX VIDÉO Les entreprises de création de jeux vidéo peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique dès lors qu’elles ont […]

Social, Paye Date: 2023-09-29 Social,Paye CONGÉS PAYÉS ET CONGÉ PARENTAL Une salariée enchaîne arrêts de travail, congé de maternité puis immédiatement après, un congé parental d’éducation […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-28 Fiscal QUITUS FISCAL Les particuliers et les professionnels qui souhaitent faire immatriculer un véhicule acheté dans un pays membre de l’Union européenne […]

Vie des affaires Date: 2023-09-28 Vie des affaires ABUS D’ÉGALITÉ D’UN ASSOCIÉ DE SAS Une SAS est détenue à égalité par deux sociétés. Les statuts exigent […]

Social Date: 2023-09-28 Social,Social PROUVER LA FAUTE D’UN SALARIÉ VIA UN CLIENT MYSTÈRE Un employé de restaurant libre-service est licencié à titre disciplinaire pour n’avoir pas […]

Social Date: 2025-02-07 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Selon la jurisprudence, l’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de faits […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-06 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT « FLOTTE DE VÉLOS » Jusqu’au 31 décembre 2027, les entreprises soumises à l’IS qui mettent à disposition de leurs salariés une […]

Social, Paye Date: 2025-02-06 Paye,Social NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS SUR L’ÉPARGNE SALARIALE Une nouvelle rubrique relative à l’épargne salariale a été ajoutée au Bulletin officiel de […]

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