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Social, Paye Date: 2024-01-29 Paye,Social EMPLOYEURS DE SALARIÉS SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Une loi du 10 juillet 2023 a prévu que, entre le 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026, les employeurs […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-26 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL La vérification de la comptabilité d’une entreprise, se déroule, sauf demande contraire de sa part, dans les locaux de […]

Vie des affaires Date: 2024-01-26 Vie des affaires,Vie des affaires, CONVOCATION D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR UN MANDATAIRE Au sein d’une SCI, un protocole de cession prévoit […]

Social, Paye Date: 2024-01-26 Social,Paye INAPTITUDE : REFUS D’UN RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de chercher à le reclasser. Pour contraindre l’employeur à […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-25 Fiscal,Fiscal, TRANSMISSION D’ENTREPRISE AUX SALARIÉS La cession en pleine propriété à des salariés d’un fonds de commerce, de la clientèle d’une entreprise […]

Vie des affaires Date: 2024-01-25 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, ACQUISITION DE LA PERSONNALITÉ MORALE PAR UNE SOCIÉTÉ Attribué à la suite de l’immatriculation […]

Social Date: 2024-01-25 Social CDD/INTÉRIM : DÉCLARER LES REFUS DE CDI Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui propose à un salarié en contrat à durée déterminée un […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-24 Fiscal,Fiscal, LOCATION MEUBLÉE PROFESSIONNELLE Le statut fiscal très favorable de loueur en meublé professionnel est réservé aux personnes dont les recettes annuelles […]

Vie des affaires Date: 2024-01-24 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, RÉSERVES SUR LES COMPTES ANNUELS À deux reprises, l’assemblée annuelle d’une société approuve les […]

Vie des affaires Date: 2025-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires, DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES MICRO-ENTREPRISES La loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation […]

Social Date: 2025-06-03 Social ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTES Durant une astreinte, le salarié doit pouvoir intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise, sans […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-02 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES BUREAUX La région Île-de-France et trois départements du sud de la France soumettent à une taxe spécifique les […]

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