ACTUALITÉS


Vie des affaires


22 septembre 2023

TVA

Fiscal TPE Date: 2023-09-22 Fiscal TVA Les professionnels de santé doivent pouvoir justifier d’une participation à des actions de formation dispensées dans le cadre du dispositif […]
22 septembre 2023

RESPONSABILITÉ D’UN CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE POUR DÉFAUT D’INFORMATION

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2023-09-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Patrimoine,Patrimoine, RESPONSABILITÉ D’UN CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE POUR DÉFAUT D’INFORMATION Le souscripteur d’un contrat d’assurance […]
22 septembre 2023

MODALITÉS DE SIGNALEMENT D’UNE ALERTE AUPRÈS DE LA DGT

Social Date: 2023-09-22 Social MODALITÉS DE SIGNALEMENT D’UNE ALERTE AUPRÈS DE LA DGT Le lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue des informations […]
21 septembre 2023

ACTIVITÉS EXONÉRÉES EN ZRR

Fiscal TPE Date: 2023-09-21 Fiscal ACTIVITÉS EXONÉRÉES EN ZRR Les entreprises qui reprennent une activité préexistante peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une exonération d’impôt sur les […]
21 septembre 2023

HAUSSE DES CRÉATIONS D’ENTREPRISES EN JUILLET 2023

Vie des affaires Date: 2023-09-21 Vie des affaires,Vie des affaires HAUSSE DES CRÉATIONS D’ENTREPRISES EN JUILLET 2023 D’après les chiffres publiés le 25 août dernier par l’Insee, le […]
21 septembre 2023

PLATEFORMES DE LIVRAISON : REVENU MINIMUM DES LIVREURS

Social Date: 2023-09-21 Social PLATEFORMES DE LIVRAISON : REVENU MINIMUM DES LIVREURS Les travailleurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation pour livrer de la […]
20 septembre 2023

TVA

Fiscal TPE Date: 2023-09-20 Fiscal TVA Selon le code général des impôts, sont soumises à la TVA les activités de mise à disposition d’un local meublé […]
20 septembre 2023

VENTE EN VRAC

Vie des affaires Date: 2023-09-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, VENTE EN VRAC La vente en vrac vise la vente de produits sans emballage […]
20 septembre 2023

SANTÉ AU TRAVAIL : CAHIER DES CHARGES POUR LA CERTIFICATION DES SPSTI

Social Date: 2023-09-20 Social SANTÉ AU TRAVAIL : CAHIER DES CHARGES POUR LA CERTIFICATION DES SPSTI La loi Santé au travail du 2 août 2021 a imposé […]

Fiscal TPE


4 février 2025

DE NOUVEAUX CERFA POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCE

Social Date: 2025-02-04 Social DE NOUVEAUX CERFA POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCE Le ministère du Travail a récemment mis en ligne, sur le Portail de l’Alternance […]
3 février 2025

RESCRIT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-02-03 Fiscal,Fiscal, RESCRIT FISCAL Si un texte fiscal ne paraît pas clair ou si un contribuable hésite sur les dispositions fiscales applicables à […]
3 février 2025

VENTE DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION À RESPECTER LE DÉLAI D’OPPOSITION DES CRÉANCIERS

Vie des affaires Date: 2025-02-03 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION À RESPECTER LE DÉLAI D’OPPOSITION DES CRÉANCIERS Pour rappel, […]

Social


4 février 2025

DE NOUVEAUX CERFA POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCE

Social Date: 2025-02-04 Social DE NOUVEAUX CERFA POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCE Le ministère du Travail a récemment mis en ligne, sur le Portail de l’Alternance […]
3 février 2025

RESCRIT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-02-03 Fiscal,Fiscal, RESCRIT FISCAL Si un texte fiscal ne paraît pas clair ou si un contribuable hésite sur les dispositions fiscales applicables à […]
3 février 2025

VENTE DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION À RESPECTER LE DÉLAI D’OPPOSITION DES CRÉANCIERS

Vie des affaires Date: 2025-02-03 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION À RESPECTER LE DÉLAI D’OPPOSITION DES CRÉANCIERS Pour rappel, […]
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