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Fiscal TPE Date: 2024-01-18 Fiscal RÉGIME DE LA TVA SUR LA MARGE Sous certaines conditions, les ventes d’objets d’art et de collection effectuées par des acheteurs-revendeurs […]

Vie des affaires Date: 2024-01-18 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ÉVOLUTION DES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES AU 1ER JANVIER 2024 Certaines formalités, […]

Social, Paye Date: 2024-01-18 Paye,Social URSSAF : AIDES APRÈS LES INTEMPÉRIES DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS Les nouvelles inondations survenues en début d’année dans les départements […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-17 Fiscal RÉDUCTION D’IR POUR DONS Les particuliers qui accordent un don à une association venant en aide aux personnes en difficulté peuvent […]

Vie des affaires Date: 2024-01-17 Vie des affaires, RENÉGOCIATION DU REMBOURSEMENT DES PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT Créés en mars 2020, des prêts bancaires garantis par l’État, […]

Social, Paye Date: 2024-01-17 Paye,Social GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2024 Les entreprises de travail temporaire doivent souscrire une garantie financière afin que puissent être réglés, […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-16 Fiscal SURAMORTISSEMENT Certains biens acquis ou fabriqués par une entreprise peuvent donner lieu à un suramortissement tels les équipements de réfrigération et […]

Vie des affaires Date: 2024-01-16 Vie des affaires, POURSUITE DE L’AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ EN 2024 Comme annoncé par le gouvernement, l’amortisseur électricité est maintenu pour l’année 2024. […]

Social, Paye Date: 2024-01-16 Social,Paye AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ALTERNANCE PROLONGÉE Une aide exceptionnelle d’un montant de 6 000 euros versée au titre de la première année du contrat […]

Social Date: 2025-05-28 Social,Social REFONTE DE L’INDEX ÉGALITÉ DANS UN FUTUR PROCHE Lors d’une intervention devant la Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes le […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-27 Fiscal,Fiscal,Fiscal, REMISE EN CAUSE D’UNE DONATION Le litige oppose l’administration fiscale et un oncle qui a transmis la nue-propriété de titres à […]

Vie des affaires Date: 2025-05-27 Vie des affaires,Vie des affaires, PARIS 2024 : OUVERTURE DES DEMANDES D’INDEMNISATION POUR LES PROFESSIONNELS TOUCHÉS PAR LES RESTRICTIONS Les professionnels qui […]

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