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Fiscal TPE Date: 2023-09-14 Fiscal FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉTUDIANTS Les parents d’une étudiante inscrite dans une école de commerce à l’étranger qui a perçu une […]

Vie des affaires Date: 2023-09-14 Vie des affaires,Vie des affaires UNE FORMATION POUR APPRENDRE À TIRER PARTI DES OUTILS NUMÉRIQUES France Num, initiative du gouvernement pour […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-13 Fiscal TVA SUR LES TRAVAUX FORESTIERS L’ensemble des travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles bénéficient d’un taux réduit […]

Vie des affaires Date: 2023-09-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires GARANTIE DES VICES CACHÉS : SUSPENSION DU DÉLAI POUR AGIR Un acheteur a […]

Social, Paye Date: 2023-09-13 Social,Paye ASSIETTE DES COTISATIONS DES TEMPS PARTIELS Les employeurs peuvent proratiser le plafond de la sécurité sociale pour calculer les cotisations salariales […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-12 Fiscal,Fiscal TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES La taxe d’habitation est définitivement supprimée pour la résidence principale mais pas pour les résidences […]

Vie des affaires Date: 2023-09-12 Vie des affaires, RÉUTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES Face aux crises de sécheresse qui s’intensifient, un plan d’action gouvernemental a présenté […]

Social Date: 2023-09-12 Social NOUVELLES PÉRIODES D’ESSAI AU 9 SEPTEMBRE La loi d’adaptation du droit français au droit de l’union européenne du 9 mars 2023 met fin aux durées […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-11 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Afin d’alléger la charge administrative des entreprises et renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, le Gouvernement […]

Social Date: 2025-01-31 Social RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ Le travail à temps partagé permet à une entreprise de travail à […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-30 Fiscal,Fiscal, AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE Est, sous certaines conditions, exonérée d’impôt sur le revenu (IR) l’indemnité compensatrice qu’un agent général d’assurance exerçant son […]

Vie des affaires Date: 2025-01-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS : DES MESURES FAVORABLES AUX TPE ET PME EN 2025 Depuis le 1er janvier […]

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