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Fiscal TPE Date: 2024-01-10 Fiscal TAXE SUR LES MÉTAUX ET OBJETS PRÉCIEUX Les cessions et les exportations de métaux précieux, bijoux ou objets d’art, de collection […]

Vie des affaires Date: 2024-01-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DYSFONCTIONNEMENTS DU GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES Depuis son lancement le 1er janvier […]

Social, Paye Date: 2024-01-10 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1ER JANVIER 2024 Le SMIC horaire brut est passé de 11,52 à 11,65 euros au 1er janvier 2024 en métropole, […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-09 Fiscal RÉCUPÉRATION DE LA TVA Les entreprises soumises à la TVA peuvent récupérer la TVA sur leurs achats relatifs aux ventes taxées. […]

Vie des affaires Date: 2024-01-09 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3e TRIMESTRE 2023 L’INSEE a publié les indices du […]

Social, Paye Date: 2024-01-09 Paye,Social,Social TITRES-RESTAURANT : LES NOUVEAUTÉS POUR 2024 Dans une mise à jour du 22 décembre 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-08 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal AIDES DE MINIMIS De nombreux régimes fiscaux d’exonération des bénéfices, de suramortissement ou de provision accordés aux entreprises sont soumis aux […]

Vie des affaires Date: 2024-01-08 Vie des affaires, LIMITE À L’INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Un entrepreneur individuel souscrit un emprunt bancaire pour […]

Social, Paye Date: 2024-01-08 Social,Paye,Social,Paye,Paye,Social,Paye,Paye,Social LA LFSS 2024 EST PARUE AU JOURNAL OFFICIEL Publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023, la loi de financement de […]

Social Date: 2025-05-26 Social,Social INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CONTRACTUELLE RÉDUITE POUR CAUSE D’ESCROQUERIE Le contrat de travail d’un directeur administratif prévoyait qu’il percevrait une indemnité d’un an […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-23 Fiscal,Fiscal INVESTISSEMENT LOCATIF ET VACANCE D’UN BIEN Dans le cadre d’un investissement dans l’immobilier locatif de type Scellier, l’avantage fiscal accordé est […]

Vie des affaires Date: 2025-05-23 Vie des affaires,Vie des affaires, META : PROTÉGEZ VOS DONNÉES D’ICI FIN MAI ! À partir de fin mai 2025, Meta compte […]

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