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Vie des affaires Date: 2023-09-11 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI POUR AGIR EN GARANTIE DES VICES CACHÉS La garantie des vices […]

Social, Paye Date: 2023-09-11 Social,Paye,Paye BONS D’ACHAT DE RENTRÉE SCOLAIRE Pour les juges, les bons d’achat offerts aux salariés par le comité social et économique ou […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-08 Fiscal,Fiscal,Fiscal ADHÉSION À UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ La loi de finances pour 2021 a supprimé de manière progressive la majoration de […]

Vie des affaires Date: 2023-09-08 Vie des affaires CAUTIONNEMENT Pour échapper à son engagement, une personne physique qui s’est portée caution peut invoquer sa disproportion par […]

Social, Paye Date: 2023-09-08 Social,Paye CONGÉS MATERNITÉ, PATERNITÉ OU ADOPTION : DURÉE D’AFFILIATION POUR LES IJSS RACCOURCIE Un décret a réduit la durée d’affiliation requise pour ouvrir […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-07 Fiscal DROIT DE PARTAGE Pour mieux protéger son conjoint, il est possible d’aménager son régime matrimonial grâce à une clause de préciput. […]

Vie des affaires Date: 2023-09-07 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PRATIQUES ILLICITES DES SALLES DE SPORT Depuis quelques années déjà l’activité des salles de […]

Social Date: 2023-09-07 Social,Social COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION : AMÉLIORATIONS PAR DÉCRETS Afin de développer l’utilisation du compte professionnel de prévention par les salariés, la loi portant […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-06 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises qui optent pour le crédit d’impôt recherche ou CIR doivent déduire de son assiette les subventions […]

Social Date: 2025-01-30 Social DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL D’UN SALARIÉ ÉTRANGER Lorsqu’il recrute un ressortissant étranger, l’employeur doit solliciter une autorisation de travail et fournir des […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-29 Fiscal CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN IDF Les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux […]

Vie des affaires Date: 2025-01-29 Vie des affaires,Vie des affaires UTILISATION ILLÉGALE DE DONNÉES : UNE SOCIÉTÉ LOURDEMENT SANCTIONNÉE PAR LA CNIL La société KASPR dont la […]

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