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Vie des affaires Date: 2023-11-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, REMBOURSEMENT DE FACTURES INDUES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Une société résilie un contrat d’abonnement portant […]

Social Date: 2023-11-22 Social RECLASSEMENT EN CAS DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut pas intervenir avant que l’employeur ait cherché […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-21 Fiscal,Fiscal CFE 2023 Les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises ou CFE peuvent consulter leur avis d’imposition 2023 dans leur […]

Vie des affaires Date: 2023-11-21 Vie des affaires,Vie des affaires, NON-RESPECT DES DÉLAIS DE PAIEMENT ACCORDÉS PAR LE JUGE AU LOCATAIRE COMMERCIAL Un garagiste qui accumule […]

Social, Paye Date: 2023-11-21 Paye,Social CALCUL DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a clarifié la question des évènements comptabilisés […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-17 Fiscal,Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Les particuliers qui cèdent leur résidence principale sont exonérés d’impôt sur la plus-value réalisée. En cas […]

Vie des affaires Date: 2023-11-17 Vie des affaires,Vie des affaires VERS UNE RÉGULATION DE L’ESPACE NUMÉRIQUE L’Assemblée nationale a approuvé en première lecture, mardi 17 octobre […]

Social, Paye Date: 2023-11-17 Paye,Social PEPA et PPV : DOUBLE PRIME POUR LES INTÉRIMAIRES ? Dans deux affaires, la Cour de cassation rappelle que les salariés intérimaires bénéficient […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-16 Fiscal TAUX DE TVA DES ACTIVITÉS ÉQUESTRES Depuis 2013, à la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, […]

Social, Paye Date: 2025-05-13 Paye,Social PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIEL Le plafond appliqué en paye est calculé à partir […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-12 Fiscal,Fiscal SALARIÉ À DOMICILE Les contribuables qui emploient directement ou indirectement un salarié à domicile peuvent à certaines conditions bénéficier d’un crédit […]

Social Date: 2025-05-12 Social,Social SECONDE LOI DDADUE PORTANT ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN AU JO Définitivement adoptée le 3 avril 2025, la seconde loi DDADUE a été jugée conforme […]

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